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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00049

    TJ 80021, 7 nov. 2025, RG 25/00049

    DU : 07 Novembre 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : Association LA GALERE Répertoire Général N° RG 25/00049 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISFQ _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6947cd3e75782d5f06217f7a
  • tj Réouverture des débats tj56121 n° 25/00049

    TJ 56121, 6 nov. 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y4L MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 RÉOUVERTURE DES DÉBATS DEMANDEUR : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [4], dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Frantz FAIVRE de la SCP JOURDA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d280b1f8a20b910028710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00049

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLB MINUTE N° : S.A.S.U. FONCIERE DU MOULIN VERT c/ [Z] [K], [Y] [D] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Z] [K] Madame [Y] [D] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fe1d75782d5f06da91e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00049

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00049

    Minute n° 25/00280 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVWS [Y] [H] [Z] C/ [W] [E] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : M. [Y] [H] [Z], demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b91875782d5f06cf1066
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00049

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00049

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD6D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 7], représentée par son maire en exercice Monsieur [I] [P], dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b4de0ebe408dab9d9d
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00049

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 8] N° d’inscription : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZM N° de minute : * * * * Requérant : Madame [H] [T] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438788dcb0e97e9080a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00049

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRT4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] [Localité 13] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRT4 Minute n° copie certifiée conforme le 14 octobre 2025 à : - Syndicat de copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012d0c07170de10e70234
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00049

    TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 21] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHH6 N° Minute : DEMANDEUR : M. [Z] [C] Débiteur(s), trice(s) : [C] [Z] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ecd7e08341cb4978adf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00049

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/399J AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb57222996ce54483da27
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 25/00049

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00049

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG3R COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur emplo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948ddde0ebe408dabf919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00049

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00049

    53B Minute N° N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30037e08341cb497cca1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00049

    TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 25/00049

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00049 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SX4 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 RG 25/49 DEMANDERESSE Mme [G], [W], [R] [A] divorcée [X], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08841f8a20b91000d1c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00049

    TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/00049

    Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/49 Minute n° : JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. FREMONT ASSESSEUR représentant les employeurs et les

    Lire la décision → Vérifier la source 68e977673ea43407b912bb05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00049

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES2I Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca97763c15057e56a817
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00049

    TJ 98735, 25 sept. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE [J] [N] [O] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°94 DE DIVORCE MINUTE N° : 94 DU : 25 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00049 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697c36e2cdc6046d4732f1a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00049

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00049

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEGU AFFAIRE : [P] [Y] C/ [X] [O], [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de El

    Lire la décision → Vérifier la source 6946610775782d5f06edbd3f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00049

    TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 25/00049

    1 exp la SELARL CABINET [X] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00049 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a090da7cb996dcb4d85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00049

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00049

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEMS DEMANDEUR : M. [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Joséphine QUAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b803ea43407b9fbb9f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00049

    TJ 19272, 23 sept. 2025, RG 25/00049

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEJK AFFAIRE : [W] [H] C/ E.U.R.L. DOMI Isolation Thermique par l’Extérieur - Enduit Crépis, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° 451 651 400, prise en la personne de ses représentants légau

    Lire la décision → Vérifier la source 68decfea6af9fd1f80959506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00049

    TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR4Q N°MINUTE : 25/465 Le dix huit juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb42c54b52e4d6be132d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1