Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01068
CA Riom, 12 nov. 2025, RG 25/01068
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMDF -DA- Arrêt n° [F] [K], [D] [L] épouse [K] / [R] [L], [Y] [I] Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt n° 330 de la première chambre civile de la cou
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ca other ca_riom n° 25/01221
CA Riom, 12 nov. 2025, RG 25/01221
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 25/01221 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMMT -DA- Arrêt n° S.A.R.L. [Localité 15] CONSEIL IMMOBILIER / [KB] [RO], [X] [RO], [V] [RO], [N] [H], [PX] [GZ], [A] [JJ] [P] [T] épouse [GZ], [L] [TH], [R] [J] épouse [TH], [WT]
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ca other ca_riom n° 22/01058
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 22/01058
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°368 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2BP ACB Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, en date d
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ca other ca_riom n° 24/00104
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°369 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDUL ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en
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ca other ca_riom n° 24/00199
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/00199
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD6B ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en d
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ca other ca_riom n° 24/00367
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/00367
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°381 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENN ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX
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ca other ca_riom n° 24/00417
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/00417
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°382 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERT ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon en date d
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ca other ca_riom n° 24/00787
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/00787
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°370 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFT3 ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du
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ca other ca_riom n° 24/01253
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/01253
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°371 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG7R AG Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du 1
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ca other ca_riom n° 24/01527
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/01527
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°372 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZB ACB Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en
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ca other ca_riom n° 24/01529
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/01529
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°373 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZF AG Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, d
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ca other ca_riom n° 24/01632
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/01632
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°374 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GICZ ACB Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du
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ca other ca_riom n° 24/01930
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/01930
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°375 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI7S AG Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Thiers en date du
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ca other ca_riom n° 25/00614
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 25/00614
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°376 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDK ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Thiers en d
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ca other ca_riom n° 25/00629
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL DE [Localité 23] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°377 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLEM Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la pro
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ca other ca_riom n° 25/00664
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 25/00664
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°383 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGS ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la
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ca other ca_riom n° 25/00672
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°378 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLHB ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance de la première chambre civile de la
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ca other ca_riom n° 25/00747
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale Jour fixe ARRET N°379 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMS ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce du Puy en Ve
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ca other ca_riom n° 22/00301
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 22/00301
04 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYEB [S] [W] [L] [Y] / S.A.S. [18], [8] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-fd, décision attaquée en date du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00089 Arrêt rendu ce QUAT
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ca other ca_riom n° 22/01599
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 22/01599
04 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01599 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3RU S.A.S. UNION PLASTIC / [Y] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 juillet 2022, enregistrée sous le n°
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