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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00292

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00292

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] - [Localité 3] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJWC Minute JCP n° 690/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE ING [Localité 6] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1024322238c08a179e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00292

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 273 du 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26U Affaire : [R] [V] DE NATIONALITE FRANCAISE c/ S.A. SMACL ASSURANCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [R] [V] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed1c5222181ceeb7f493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00292

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00292 N° Portalis DBZA-W-B7J-FD7U Nature affaire : 72I N° de minute : 25/371 du 06 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, présidente du tribunal judiciaire, statuant se

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa4e4322238c08a09fa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00292

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGXF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Association MAISON DU LOGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6914afd04322238c08a16506
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00292

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CE Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Chade GAVIGNET de la SELARL SELARL LIV AVOCATS entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a84f643d68eab408d21ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00292

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/00292

    DOSSIER N° RG 25/00292 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2ZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 4 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

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  • ca other ca_reims n° 25/00292

    CA Reims, 15 oct. 2025, RG 25/00292

    Ordonnance n° du 15/10/2025 N° RG 25/00292 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quinze octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bfa8df3795388ea99ce
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00292

    TJ 21231, 8 oct. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.R.L. COFFRALOC c/ SCCV 35 VICTOR PROUVÉ N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me [J] [U] - 17 la SELAS [Adresse 9] ORDONNANCE DU : 08 OCT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e3033cf481c39a2bb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00292

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAT4 N° Minute 25/206 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ca033cf481c39a2499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00292

    TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00292

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOCH NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6949be9775782d5f064a1944
  • ca other ca_chambery n° 25/00292

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00292

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69724caacdc6046d474e4093
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00292

    TJ 27229, 1 oct. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF5J - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee2326af9fd1f8096a7c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00292

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS 93 Avenue Président Wilson 34500 BEZIERS Références : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WVY MINUTE N°2025/ 536 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 [K] [T] c/ [E] [M], [L] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3fde0ebe408daa0d12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00292

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/785 AFFAIRE : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WCU Copie à : Madame [P] [F] épouse [H] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4bde0ebe408daa0ffc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00292

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/296 R.G n°25/292- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 10] c / [T] [N] ORDONNANCE rendue le 19 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92854b52e4d6be0874b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00292

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00292

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00372 N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFD2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c69de0ebe408da9f7a9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00292

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00292

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00292 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63f69293f91fcc6acad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00292

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00292

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCY7 Minute N° : 25/00408 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68829da36895046a77fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00292

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00292

    5AA Minute N° N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9b7e08341cb4977d55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00292

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00292

    DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [V], Compagnie d’assurance ASSURANCES MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da297f10fe523aad8f61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1