Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/00289
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/00289
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/312 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P65C MPB/EB Décision déférée du 04 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 31] (22/01024) R.BONHOMME S.A.S. [30] C/ [V] [J] S.A. [28] S.A. [25] [17] S.A. [13]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00289
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 24/00289
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOXN INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Y] [U], [X] [W] C/ [V] [Z] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : - Me PETITET -Monsieur [W]
-
ca other ca_montpellier n° 24/00289
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 24/00289
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6S Décision déférée à la Cou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00289
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXHA COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00289
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTTR Minute : 25/ [12] C/ [D] [T] Notification par LRAR le : à : - [11] - Mme [T] Copie délivrée le : à : - Me [O] Retour AR demandeur : Retour
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00289
TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00289
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/365 AFFAIRE N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4EX AFFAIRE : [Z] [U] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00289
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNVS [E] [C] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à -CPAM (LRAR) -Me LANGUIL (case) Expédition certifiée conforme dél
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00289
TJ 73065, 15 sept. 2025, RG 24/00289
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER3Y Demandeur Défendeur M. [I] [D] [Adresse 1] [Adresse 14] [Loca
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00289
TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 24/00289
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCXI AFFAIRE : [G] [Z] C/ [B] [L], [S] [X] épouse [L] [Adresse 1] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00289 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCXI
-
tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/00289
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00289
88G MINUTE N°25/373 08 Septembre 2025 [P] [I] C/ [13] N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4RD CCC délivrées le : à : - M. [P] [I] - [13] - Me Frédéric DOUCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 15] [Localité 6] Jugement rendu par mise à disposition, le 08 Sept
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00289
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CKFO S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [L] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00289
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 24/00289
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPUH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00289
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00289
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOC POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [J] [U], demeurant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00289
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXMY NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025
-
ca other ca_nimes n° 24/00289
CA Nimes, 1 juill. 2025, RG 24/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCEY ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 18 décembre 2023 RG :F 21/00163 S.A.R.L. FLAUJAC NIMES ETOILE C/ [Z] Gr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00289
TJ 94028, 27 juin 2025, RG 24/00289
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2YO AFFAIRE : [N] [C] C/ DRFIP D’ILE DE FRANCE ET DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812
-
ca other ca_pau n° 24/00289
CA Pau, 24 juin 2025, RG 24/00289
AB/ND Numéro 25/1943 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZA Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00289
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 24/00289
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 60A RG n° N° RG 24/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNS Minute n° AFFAIRE : [U] [V] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE, CPAM DE LA GIRONDE, SOCIETE MUTUELLE [Localité 12] [Localité
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00289
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXIL EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00289
TJ 42187, 30 mai 2025, RG 24/00289
N° RG 24/00289 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKQO MINUTE N° : DU : 30 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 30 Mai 2025 DEMANDERESSE : [R] [T] [M] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 10] de nationalité FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 8] (bénéficie d’une ai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles