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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00540

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 21] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 163/25 N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUF

    Lire la décision → Vérifier la source 69747bb4cdc6046d4786fe7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00540

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00540

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00540 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC2A Maître [A] [J] de la SELARL CHABANNES-RECHE-[J] Me Arnaud TRIBHOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [D] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 697f82d3cdc6046d47894a57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00540

    TJ 21231, 27 oct. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : S.A. BPIFRANCE S.A. BPCE LEASE IMMO c/ [D] [H] N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7MT Minute N°502 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN - 15M. [H] ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe4687e08341cb4a8412d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00540

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/00540

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3O Minute n° 760/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie BOUCHAUD - 284 Me Marie ELGARD - 171 Me Anita JOLY - 53 Me Elsa VERSOLATO - 61 Me Damien WAGNER - 337 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [Y] adressées le : 23 octobre 2025 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f327e08341cb4979c9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00540

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/00540

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2LZL Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.C.V.L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c6cf444f3ad06a3e682
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00540

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00540 N° Portalis DBY2-W-B7J-H37D JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 8] [Localité 12] HABITAT C/ [Z] [P] [U] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 8] [Localité 12] HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69756f444f3ad06a5488a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00540

    TJ 16015, 14 oct. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCW4 Minute n° 25/653 S.C.I. [Y] C/ [V] [U] Le : copies certifiées conformes à Me Benoit SOULET JUGEMENT SUR DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1933cdc6046d47a76e98
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00540

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00540

    CG/MLP Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDX3 du rôle général [H] [L] [G] [S] c/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE SERVICE MEDICAL 13 SITE PATIO S.A. WAKAM Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX la SCP VILLATTE-DESSERT Me Caroline CARRE- PAUPART

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  • ca other ca_paris n° 25/00540

    CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/00540

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (n°540, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAGZ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e482154299c7318fb336
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00540

    TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00540

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY7O Audience du 10 Octobre 2025 Minute N°25/00500 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9637d3ea43407b9116a7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00540

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00540

    N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [C] [S], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eea7e08341cb4979194
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00540

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TYX6 N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013cbc07170de10e7112b
  • ca other ca_nancy n° 25/00540

    CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 25/00540

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 16 janvier 2025 RG 2024rj112 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2025 RG N° : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQUI APPELANT(S) : S.A.S. 213TH représentée par son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894aed8f6cc6d55dd4042
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00540

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFVL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69147dbc4322238c089b8780
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00540

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YYF N° Minute : 25/575 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. OCD 34 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc1de0ebe408da9feb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00540

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00540

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWG AFFAIRE : [D], [G] C/ S.A.S. ENTREPOT DU BRICOLAGE FROMENT, Société NFI NOUVELLES FERMETURES INTERNATIONAL, S.A. ACTE IARD S.A.S. LA BOITE A OUTILS Le : 25 Septembre 2025 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e4d22713eb88cacd81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00540

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00540

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33Y AFFAIRE : [U] [F] épouse [X] C/ S.A.R.L. DUBAI STYLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f84876d446c8f49c59f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00540

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00540

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K4T AFFAIRE : [C] [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, [F] [W], S.C.M. OPHTA [Localité 12], CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE, ONIAM, MUTUELLE VIASANTE (MIC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435656a4025c174c34a21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00540

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00540

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G74X N° minute : 25/00064 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [F] [X] né le 14 Novembre 1983 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e562180e2901d10fa3efca
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00540

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00540

    N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZSZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. RN 23 C/ S.A.S. [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à : la SELARL PARTHEMA AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e049da368950469b92e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1