Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00156
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR5U COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Synd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00156
TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00156
/5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYX Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.E.M. AD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00156
TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00156
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYYY N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.C.I. RCVA C/ [H] [Z] [I] [L] [M] [Z] [J] [Z] [E] [T] [S] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Sursis à statuer tj26362 n° 25/00156
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/00156
N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMJS N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, - Me Géraldine MERLE, - Me Jean christophe QUINOT, - Maître Philippe TATIGUIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00156
TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00156
DOSSIER N° N° RG 25/00156 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 21 Octobre 2025 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Hélène BIGOT, Présidente GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDEURS Monsieur [G] [K] né le 18 Novem
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj68224 n° 25/00156
TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00156
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 27] [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 8] N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJQM MINUTE n° 25/00189 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Yannick ASSER, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection délég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00156
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBAU N° minute : 25/00341 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] né le [Date nais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00156
TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 25/00156
N°Minute: 25/299 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYVY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] ORDONNANCE DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: -SNC [7], dont le siège social est sis [Adresse 12] - Gérante : [S] [Y] - [Localité 3] assistée de Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00156
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00156
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2OE AFFAIRE : .CPAM [6] / [L] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honorair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00156
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XS NAC : 5AZ 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 Madame [E] [G] C / Madame [I] [D] épouse [Z] Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00156
TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00156
N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0621 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUU RÉPU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00156
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00156
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00156 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00156
TJ 15014, 2 oct. 2025, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00156 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEUX Décision du 02 Octobre 2025 ORDONNANCE ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : Monsieur Le Préfet du Cantal [Adresse 4] [Localité 1] PERSONNE CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00156
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00156
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00411 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDON Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 30
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00156
TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00156
N° 25/00199 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVD4 S.A. [Adresse 10] C/ [N] [I] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00156
TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00156
N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQHF Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [Y] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00156
TJ 68224, 26 sept. 2025, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1749 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVI Section 2 VB Répub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00156
TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00156
MINUTE N° 217 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DI DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00156
TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : n° 165 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE3V N.A.C. : 54G AFFAIRE : [C] [L] / S.A.S. [W] ET S2L BATIMENT, S.A. AXA FRANCE IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme DESROCHES,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00156
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00156
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRIJ Minute JEX n° 25/152 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [L] [I], demeurant 3 Rue
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