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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00036

    TJ 39300, 10 nov. 2025, RG 25/00036

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire ; Vu l’article L626-28 du Code de commerce ; CONSTATE l’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur [H] [A] [B] adopté

    Lire la décision → Vérifier la source 69149de44322238c089f1181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00321

    TJ 39300, 3 nov. 2025, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 03 Novembre 2025 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CV76 Suivant assignation du 07 Mai 2024 déposée le : 14 Mai 2024 code affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contr

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00265222181ceeb9b211
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00646

    TJ 39300, 3 nov. 2025, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 03 Novembre 2025 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXYR Suivant assignation du 25 Septembre 2024 déposée le : 02 Octobre 2024 code affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formé

    Lire la décision → Vérifier la source 691afbbf5222181ceeb949c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00039

    TJ 39300, 3 nov. 2025, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 03 Novembre 2025 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CQIU Suivant assignation du 16 Janvier 2023 déposée le : 17 Janvier 2023 code affaire : 29C Demande en délivrance d’un legs PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 691afad25222181ceeb93582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00137

    TJ 39300, 3 nov. 2025, RG 24/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 03 Novembre 2025 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CU77 Suivant assignation du 13 Février 2024 déposée le : 22 Février 2024 code affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 691af21c5222181ceeb8630e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00347

    TJ 39300, 3 nov. 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 03 Novembre 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWFX Suivant assignation du 16 Mai 2024 déposée le : 21 Mai 2024 code affaire : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse uni

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee195222181ceeb8079b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00485

    TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00485

    MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/00485 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3ER N° Minute : NAC : 78K 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 697baefecdc6046d472974a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00236

    TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00236

    MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/00236 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZ6M N° Minute : NAC : 78K 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cb16cdc6046d478d3e46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00459

    TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00459

    MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/00459 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2ZJ N° Minute : NAC : 78F 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 694821c775782d5f0627bade
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00484

    TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00484

    MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/00484 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3G6 N° Minute : NAC : 78K 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69478aa575782d5f061c09b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00522

    TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00522

    MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/00522 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C27W N° Minute : NAC : 78K 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée de Corin

    Lire la décision → Vérifier la source 6947068d75782d5f060baa41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00165

    TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00165

    MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZVK N° Minute : NAC : 78F 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c2875782d5f06df588b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00454

    TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00454

    MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/00454 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C23B N° Minute : NAC : 78F 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f8b75782d5f06c35ca8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00117

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2R2 Suivant Assignation - procédure au fond du 29 Avril 2025, déposée le 13 Mai 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28b69e97b8c1829958c71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00184

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3TJ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 14 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. [4] représentée par Mme [M] [U] (Salariée) JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13a2788dcb0e97e900530
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00143

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3FF Minute: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 14 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [Y] [J] représentée par Maître Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13a2288dcb0e97e9004e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00005

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C34S Suivant Assignation - procédure de référé du 10 Juillet 2025, déposée le 26 Août 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13a2088dcb0e97e9004dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00152

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3F4 Suivant Assignation - procédure au fond du 02 Juillet 2025, déposée le 10 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970122996ce544821fc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00161

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RP Suivant Assignation - procédure au fond du 21 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970122996ce544821fc2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00180

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3TE Suivant Assignation - procédure au fond du 31 Juillet 2025, déposée le 13 Août 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970122996ce544821fbc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1