Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00973
TJ 49007, 28 oct. 2025, RG 25/00973
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00973 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID47 Minute : 25/00973 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [E]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00973
TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00973 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIUG Minute : 25/557 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 21 Octobre 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00973
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/00973
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00973 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSJ4 N° Minute : 25/745 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00973
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00973 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BX MINUTE N° 25/50 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00973
TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00973 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSZP Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : [N] [K] épouse [U], [B] [U] C/ [E] [V] Copies certifiées conformes Mme [K] épouse [U] Mr [U] Mr [V] Sous-préfectu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00973
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00369 N° RG 25/00973 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2VL Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00973
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00973 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGCK Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 E.P.I.C. [E] C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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ca other ca_metz n° 25/00973
CA Metz, 17 sept. 2025, RG 25/00973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Catherine MALHERBE, greffière ; D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00973
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00973 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFAS AFFAIRE : Caisse [Adresse 1] C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me FARACI Copie : Monsieur [H] [N] délivrées le JUGEMENT
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ca other ca_nimes n° 25/00973
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 25/00973
Ordonnance N°911 N° RG 25/00973 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWPM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 05 septembre 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2025 (Au titr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00973
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00973
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00973 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA3M AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS/ [G] [S] épouse [B] Nature affaire : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET
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ca other ca_toulouse n° 25/00973
CA Toulouse, 7 août 2025, RG 25/00973
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/977 N° RG 25/00973 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REJH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 août à 12h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître d
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00973
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00973 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTT6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ETABLISSEMENTS SARIVA ANTONIO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00973
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 25/00973
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CHAMKHI le JUGEMENT : [L] [B] [Y] C/ [K] [H] N° MINUTE : DU 15 Juillet 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 25/00973 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00973
TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00973
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00973 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUH L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00973
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AWZ Minute 25/00454 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00973
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00973 N° Portalis DBX4-W-B7J-T557 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [S] [J] [O] [Z] épouse [J] C/ [K] [U] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00973
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00973 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMN Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [D] [B] [M] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5], demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00973
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00973 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJDS Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître [B] [H] de la SELARL L. LIGAS-[Localité 4] - JB [H] Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Madame [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00973
TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/00068 DOSSIER : N° RG 25/00973 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEVH AFFAIRE : M. Le Comptable Public Responsable du PRS du VAR / S.A. FINDEVPRO Société Anonyme au capital de 21 678 544,00 €, immatr
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