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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00047

    TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00047

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMO4 Copies certifiées conformes délivrées à : - à Société DEUX [Localité 2] HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée à : - à Ste Deux

    Lire la décision → Vérifier la source 699f548ecdc6046d47baa6a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00047

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMK5 MINUTE N° : S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [V] [L] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7e65cc9fa7cae60775c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00047

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00047

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISFR N° minute : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d3ae097417ee1bf37f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00047

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/00047

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2P3J Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6904845b82c7820b7f261625
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00047

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KMZ ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 20 octobre 2025 Dossier : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DU RHONE ET DE [Localité 1] - S.E.R.L C/ [I] [H] [K] [S] Nous, Monsieur Victor BOULVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f8dcdc6046d47700552
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00047

    TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [E] [N] c/ [S] [N] N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVCF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c05f444f3ad06a59250
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00047

    TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 25/00047

    RG : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQQE Tribunal judiciaire d’Amiens LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Jugement d’incident en matière de saisie immobilière A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HOIST FINANCE AB, société anonyme de droit suédois, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1ace97b8c182996bc62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00047

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00047

    MINUTE : 25/00036 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPHM AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [L] [K], [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebb3ea43407b9122626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00047

    TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle social JUGEMENT rendu le 8 octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° MINUTE : 25/00083 N° RG 25/00047 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2U67 dossier joint N° RG 25/00048 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2U7T Copie conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961263ea43407b9114972
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00047

    TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHHX N° Minute : DEMANDEUR : M. [J] [P] Débiteur(s), trice(s) : [P] [J] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b873ea43407b9fbbc50
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj26362 n° 25/00047

    TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00047

    N° MINUTE : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVF3 Code NAC : 78A DEMANDEUR Maître [S] [W] es qualitès de liquidateur judiciaire de l’EARL VERGERS [E] par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b954e97b8c1829985099
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00047

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 01 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00047 -

    Lire la décision → Vérifier la source 695eba77cdc6046d478b3f42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00047

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQY Minute : 75/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 29 Septembre 2025 TARN ET GARONNE HABITAT C/ [I] [B] [Z] [E] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28896e97b8c1829955e82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00047

    TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 19 Septembre 2025- N° 25/00097 N° Rôle : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFXI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c59de0ebe408da9f31c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00047

    TJ 02691, 18 sept. 2025, RG 25/00047

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53O copie exécutoire +copie le à Me Marine JUMEAUX Me Jérome LAVALOIS Me Sonia MONFRONT Me Ségolène VIGNON deux copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ff4f69293f91fcc83ac2
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00047

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 6] N° d’inscription : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJJ N° de minute : 25/76 * * * * Requérant : Monsieur [S] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f89ad61014a2084e04f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00047

    TJ 76351, 16 sept. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ54 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6e5c9da36895046aece9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00047

    TJ 54395, 12 sept. 2025, RG 25/00047

    Jugement du 12 Septembre 2025 Minute n° 25/00078 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNDN TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 15] [Localité 11] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 12 Septembre 2025, Anne GSELL, Juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 691d97c702bad2f30af6549e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00047

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2A7D Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire : 716 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e8c6c6896192a66231
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00047

    TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 25/00047

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEH3 AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A.S. OPIA CORREZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07d2de7f54efd010a0bfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1