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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00766

    TJ 49007, 31 oct. 2025, RG 25/00766

    31 Octobre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE C/ [I] [D] [T] [W] N° RG 25/00766 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H32D Assignation :03 Avril 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69091a5174f11989f34eae74
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00766

    TJ 30007, 30 oct. 2025, RG 25/00766

    MINUTE N° : 25/138 DU : 30 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6909006c74f11989f34cd9a5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00766

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00766

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [G] c/ [L], [X], Société SODEXO, Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES MINUTE N° DU 28 Octobre 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QICT

    Lire la décision → Vérifier la source 69027a85748a422ad966e1f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00766

    TJ 10387, 8 oct. 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 08 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKZZ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Madame [Y] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9e3ea43407b9fbc57d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj85194 n° 25/00766

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00766

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 incompétence Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4AC AFFAIRE : [B] [V] [M] épouse [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed72410da7cb996dcbc5fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00766

    TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00766 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4P N° Minute : 25/00555 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac36af9fd1f8095486a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00766

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBDS Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48fdcdc6046d4735a709
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00766

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00766

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 19 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00766

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00766

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00766 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJI AFFAIRE : [M], [N] C/ S.A.S. SURE AUTOMOBILES, S.A.S. STELLANTIS AUTO S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Sophie GEYNET-BOURGEON

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbdfad61014a2086aea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00766

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NESJ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE HAMEAUX DE L’[Adresse 6], pris en syndic la SAS FONCIA [Localité 10] C/ Monsieur [E] [H] JUGEMENT rendu par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48346575259d001c6ac5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00766

    TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 25/00766

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00766 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68c339b8c6c6896192a90441
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00766

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 Septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBHJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f48c2c8561bd8694de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00766

    TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/00766

    N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTVD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTVD Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b393d5a46e9090b2bcee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00766

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00766

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00766 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K4R [Y] [W] C/ [O] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Cyril DUBREUIL Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b091149c853c5e70194
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00766

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF7H MINUTE: ORDONNANCE rendue le 29 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISION DE MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dc96dfb822279471352
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00766

    TJ 49007, 22 août 2025, RG 25/00766

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJO Minute : 25/00766 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc355972f2ec9d4b8d7ce
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00766

    TJ 14118, 12 août 2025, RG 25/00766

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Août 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMMW N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba1fd40cd0f0b3d00ee8e
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00766

    TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00766

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et CCC Me BENSA-TROIN + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 [H] [N] c/ Caisse CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES DÉCISION N° : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdb07d284ccae5aa5a063
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00766

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 64A N° RG 25/00766 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GGV 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Alexia VEYRIERES Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe1e11322f258e15df7
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00766

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00766

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/00766 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFDE MINUTE N° : Affaire : [B] [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6879675264dcbd881becec05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1