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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L01698
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025L01698
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 Références : 2025L01698 / 2025J00679 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribun
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tcom 7702 n° 2025L01696
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025L01696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 12 Novembre 2025 Références : 2025L01696 / 2025J00666 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 13/10/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 7702 n° 2025L01695
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025L01695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 12 Novembre 2025 Références : 2025L01695 / 2025J00665 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 13/10/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 7702 n° 2025F00397
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00397
N° de rôle : 2025F00397 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], de
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tcom 7702 n° 2025F00396
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00396
N° de rôle : 2025F00396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], de
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tcom 7702 n° 2025F00395
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00395
N° de rôle : 2025F00395 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], de
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tcom 7702 n° 2025F00394
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00394
N° de rôle : 2025F00394 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], de
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tcom 7702 n° 2025F00393
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00393
N° de rôle : 2025F00393 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], de
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tcom 7702 n° 2025F00392
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00392
N° de rôle : 2025F00392 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], de
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tcom 7702 n° 2025F00391
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00391
N° de rôle : 2025F00391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], de
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tcom 7702 n° 2025F00388
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00388
N° de rôle : 2025F00388 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], de
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tcom 7702 n° 2025F00387
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00387
N° de rôle : 2025F00387 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], de
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tcom 7702 n° 2025F00384
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00384
N° de rôle : 2025F00384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], de
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tcom 7702 n° 2025F00310
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00310
N° de rôle : 2025F00310 N° 2025F00310 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST PIERRE MONTLIMART, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ASKE 3, agissant par Me Quentin PELLETIER
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tcom 7702 n° 2025F00272
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 N° 2025F00272 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS POCHON PIERRE EDOUARD [I] ([F] [I]), inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 539 060 087 et dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Jean-Christophe NIEWIA
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tcom 7702 n° 2025F00264
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00264
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 N° 2025F00264 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA CGL (Compagnie Générale de Location d'équipements), immatriculée au RCS de [Localité 1] Métropole sous le numéro 303236186, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par
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tcom 7702 n° 2025F00262
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 N° 2025F00262 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [F], immatriculée au RCS de [Localité 1] Métropole sous le numéro 489 581 769, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELAS [C] & MENDES-GIL, représentée p
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tcom 7702 n° 2025F00261
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 N° 2025F00261 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BPCE FACTOR, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°379 160 070, dont le siège social se situe, [Adresse 1], Demanderesse représentée par l'AARPI BGBA AVOCATS, agissant par Me Soph
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tcom 7702 n° 2025F00204
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 N° 2025F00204 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL PAILLE SERVICE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Pauline ZACCARDI, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : SARLU EXCLUSIVE STABLE, ayant son siège
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tcom 7702 n° 2025F00103
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00103
N° de rôle : 2025F00103 N° 2025F00103 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS LA COMPAGNIE DES TOITS RESEAU, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Frédérick JUNGUENET, Avocat au
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