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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025008654
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025008654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS LE PETIT PLUS EXPRESS 85 Composition du Tribunal lors d
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tcom 8501 n° 2025009094
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025009094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE DE MACONNERIE ET COUVERTURE-S.T.M.C Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 8501 n° 2025009093
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025009093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE DU BOIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges
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tcom 8501 n° 2025009092
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025009092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE ADMINISTRATIVE-S.T.A Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
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tcom 8501 n° 2025009070
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025009070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [O] [W] [C] MACONNERIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges :
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tcom 8501 n° 2025008987
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025008987
Numéro de rôle : 2025008987 PC : 2025J202 nature : 99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian J
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tcom 8501 n° 2025008911
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025008911
Numéro de rôle : 2025008911 PC : 2025J433 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU [B] [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
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tcom 8501 n° 2025008904
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025008904
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE la SAS H&H Matériaux et construction Composition du Tribunal l
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tcom 8501 n° 2025008588
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025008588
Numéro de rôle : 2025008588 PC : 2023J344 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [T] [N] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain C
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tcom 8501 n° 2025008520
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025008520
R.G. : 2025008520 P.C. : 2025J264 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [M] [E], esqualité de mandataire judiciaire, déposée le 26 septembre 2025 enregistrée sous le numéro D2025016465
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tcom 8501 n° 2025008372
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025008372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE MONSIEUR [J] [P] A L'ENCONTRE DE LA SAS FRP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
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tcom 8501 n° 2025008242
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025008242
Numéro de rôle : 2025008242 PC : 2025J427 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS LUXURY HYPERCAR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside
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tcom 8501 n° 2025008168
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025008168
R.G. : 2025008168 P.C. : 2025J202 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [V] [C], administrateur judiciaire,
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tcom 8501 n° 2025008033
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025008033
R.G. : 2025008033 P.C. : 2025J4 Code : …………………………….. : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [O] [I], es-qualité, dé
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tcom 8501 n° 2025007960
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025007960
Numéro de rôle : 2025007960 PC : 2025J2 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS [R] [X] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMO
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tcom 8501 n° 2025007950
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025007950
Numéro de rôle : 2025007950 PC : 2025J333 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ARES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMO
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tcom 8501 n° 2025007947
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025007947
R.G. : 2025007947 P.C. : 2025J252 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 02 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressemen
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tcom 8501 n° 2025007833
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025007833
Numéro de rôle : 2025007833 PC : 2025J315 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS EAU VEL'O DE L'ATLANTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 8501 n° 2025006118
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025006118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SARL L'ESCALE DES POUPONS Composition du Tribunal lors des
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tcom 8501 n° 2025005092
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025005092
Numéro de rôle : 2025005092 PC : 2025J187 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SBMS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMO
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