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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00380

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTHC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE (RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf13b1f8a20b910ff84a8
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00380

    CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00380

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 03 NOVEMBRE 2025 RG : 25/00380 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6909999043d68eab4073e7e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00380

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICSV N° JUGEMENT : 25/ JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 2] agissant par son syndic en exercice LA SARL JMB ETUDES dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69849f31cdc6046d470773bc
  • ca other ca_paris n° 25/00380

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/00380

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN OMISSION DE STATUER DU 24 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNNI Par requête en omission de statuer

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00380

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00380

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRVA AFFAIRE : [I] [Z] c/ [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Je

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab0ae97b8c1829975385
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00380

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00380

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] COLMAR TRIBUNAL [I] PROXIMITE Minute N° 25/00180 [I] [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 2

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00380

    CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 25/00380

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQWI ORDONNANCE N° APPELANTE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] INTIMEE : Mme [F] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c20796eb4b748562919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00380

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00380

    JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3Z2 N° MINUTE : 25/91 AFFAIRE : [Y] [M] [V] C/ [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [M] [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00380

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7O S.A. LOGE GBM [K] [T] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - Mme [T] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) S.A. LOGE GBM, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba03ea43407b91302e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00380

    TJ 56121, 2 oct. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56AK Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2f11cdc6046d479fd6fc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00380

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00380

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Octobre 2025 N° 2025/417 Rôle N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAK [R] [T] C/ [L] [I] [P] [M] épouse [Y] [B] [N] épouse [T] EURL PUNK FOOD [Localité 5] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1138ac3a658931dd83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00380

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NO2 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [7] [J] [R] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a527033cf481c39a41f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00380

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZV MINUTE N° : 25/00223 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20e8195da062e04ebd4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00380

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00380

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/380 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7WY N° de minute : 25/468 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1dd876d446c8f49f1d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00380

    TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 25/00380

    22 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A.S. PDC NEGOCE N° RG 25/00380 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ7J Assignation :18 Février 2025 Ordonnance de Clôture : 22 Mai 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4505b6a4025c174c4f620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00380

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WTB N° Minute : 25/531 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. ZERDA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CALAFEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e28de0ebe408daa24bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00380

    TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 364 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00380 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c317f8c6c6896192a6c666
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00380

    TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00380

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRXN ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e189da36895046c0d55
  • ca other ca_rennes n° 25/00380

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00380

    2ème Chambre ORDONNANCE N°117 N° RG 25/00380 N° Portalis DBVL-V-B7J-VR4N E.U.R.L. OCEANIC CUISINES ET BAINS C/ M. [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HELOU - Me DOUBLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107542c4c0c4e691e3f62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00380

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01192 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19dc1149c853c5e6ee50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1