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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06026
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 24/06026
5ème Chambre ORDONNANCE N°167 N° RG 24/06026 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKVO Mme [I] [S] C/ M. [U] [V] S.A. SURAVENIR MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 25/00729
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/00729
5ème Chambre ORDONNANCE N°169 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVL-V-B7J-[Z] Société ALPHAPRAT C/ S.A.S. SIGMAPHI, (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ALPHATECH INVESTISSEMENTS) MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca other ca_rennes n° 25/00884
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/00884
4ème Chambre ARRÊT N° 252 N° RG 25/00884 N° Portalis DBVL-V-B7J-VU72 (Réf 1ère instance : TJ [Localité 6] Ord référé du 23.01.25 RG N° 24/00173) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_rennes n° 25/01156
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/01156
4ème Chambre ARRÊT N° 253 N° RG 25/01156 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWPC (Réf 1ère instance : TJ ST BRIEUC Ordonnance de référé du 06.02.25 RG N° 24/00464) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 25/01497
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/01497
4ème Chambre ARRÊT N° 254 N° RG 25/01497 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXYO (Réf 1ère instance : TJ [Localité 11] Ordonnance de référé du 24.02.25 - RG N°24/00227) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 25/01594
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/01594
4ème Chambre ARRÊT N° 255 N° RG 25/01594 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYG5 (Réf 1ère instance : TJ [Localité 6] Ord JME du 27.01.2025 RG n° 23/01174) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_rennes n° 25/01603
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/01603
4ème Chambre ARRÊT N° 256 N° RG 25/01603 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYIV (Réf 1ère instance : TJ [Localité 6] Ord JME du 20.09.24 RG N° 23/01221) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca other ca_rennes n° 25/01743
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/01743
4ème Chambre ARRÊT N° 257 N° RG 25/01743 N° Portalis DBVL-V-B7J-VY6G (Réf 1ère instance : TC [Localité 3] Ord de référé du 04.03.25 RG N° 2024003013) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_rennes n° 25/02130
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/02130
5ème Chambre ORDONNANCE N°170 N° RG 25/02130 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3RM Mme [O] [R] C/ M. [G] [V] Mme [P] [F] épouse [V] MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 25/02613
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/02613
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02613 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6I2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de la saisine : 09 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 09 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 25/04060
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/04060
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04060 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de la saisine : 22 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2025 Décision attaqu
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ca other ca_rennes n° 25/04711
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/04711
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04711 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC5V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2025 Date de la saisine : 13 Août 2025 Date de la décision attaquée : 24 JUIN 2025 Déci
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ca other ca_rennes n° 25/05392
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/05392
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05392 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEOX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025 Date de la saisine : 30 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/00826
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/00826
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/519 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00827
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/00827
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/520 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00828
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/00828
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/521 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 22/04817
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 22/04817
5ème Chambre ARRÊT N°-243 N° RG 22/04817 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S72X (Réf 1ère instance : 11-22-358) M. [P] [E] C/ Mme [Y] [N] épouse [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 22/05823
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 22/05823
5ème Chambre ARRÊT N°-244 N° RG 22/05823 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFAR (Réf 1ère instance : 21/00107) GROUPAMA GAN VIE C/ M. [J] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca other ca_rennes n° 22/06103
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 22/06103
5ème Chambre ARRÊT N°247 N° RG 22/06103 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGJQ (Réf 1ère instance : 20/01145) S.A. SURAVENIR ASSURANCES C/ M. [H] [F] S.A.S. SARC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_rennes n° 22/06141
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 22/06141
5ème Chambre ARRÊT N°-245 N° RG 22/06141 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGOY (Réf 1ère instance : 19/00873) S.A.S.U. TOKHEIM SERVICES FRANCE C/ S.A.R.L. MORBREIZH S.A.R.L. SEREA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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