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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01052

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01052 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNGS [W] C/ [Z] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [W] né le 30 Juillet 1997 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] comparant d'une par

    Lire la décision → Vérifier la source 691dadbf02bad2f30af9f687
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00436

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBU CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] C/ [B] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] soc

    Lire la décision → Vérifier la source 691dacf602bad2f30af9db6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01242

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 24/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/00603 RG n° : N° RG 24/01242 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNQ2 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [W] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et di

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac4b02bad2f30af9ccf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00533

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQB7 CA CONSUMER FINANCE société anonyme, anciennement dénommée SOFINCO, C/ [V] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : CA CONSUMER FINANCE société anonym

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00068

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPFD S.A. CGL C/ [L] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CGL RCS de [Localité 9] : 303 236 186 prise en la personne de ses représentant légaux [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d4d02bad2f30af71c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00347

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQA S.A. DIAC sous l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, C/ [V] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC sous l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVIC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/01027

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 23/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJES Etablissement [14] C/ [C] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement [14] PRISE EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR REGIONAL [Adresse 2] Établiss

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b9202bad2f30af6e55a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00235

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 11] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQG S.A. CGL, C/ [R] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CGL, compagnie générale de location d'équipements, prise en la personne de ses représen

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01350

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 24/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01350 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNQP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d97f002bad2f30af65716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00273

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPS5 S.A. CREDIPAR C/ [K] [O] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIPAR Prise en la peronne de son représentant légal domicilié en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 691d905a02bad2f30af584c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00050

    TJ 54099, 30 oct. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 4] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/00557 RG n° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP6H S.C.I. ANACLELOU RCS BRIEY N° 829 554 609 C/ [E] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. ANACLELOU RCS BRIEY N° 829 554 609 [

    Lire la décision → Vérifier la source 6909103674f11989f34e007c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 25/00699

    TJ 54099, 30 oct. 2025, RG 25/00699

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQPY

    Lire la décision → Vérifier la source 6904884082c7820b7f266ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01637

    TJ 54099, 30 oct. 2025, RG 24/01637

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01637 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COVX

    Lire la décision → Vérifier la source 690484d782c7820b7f26218c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 24/00690

    TJ 54099, 30 oct. 2025, RG 24/00690

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00690 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CL3G

    Lire la décision → Vérifier la source 690484ab82c7820b7f261cb4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 24/01623

    TJ 54099, 30 oct. 2025, RG 24/01623

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01623 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKP

    Lire la décision → Vérifier la source 6904844082c7820b7f261415
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj54099 n° 25/00117

    TJ 54099, 14 oct. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/00551 RG n° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRGB S.A. VILOGIA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 8] N° 475680815 C/ [Z] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1470c88dcb0e97e90adef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00128

    TJ 54099, 14 oct. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/00552 RG n° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMW S.C.I. REM RCS : 482 858 917 prise en la personne de ses gérants en exercice pour ce domicilié audit siège C/ [G] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1470c88dcb0e97e90ade0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01714

    TJ 54099, 14 oct. 2025, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/00550 RG n° : N° RG 24/01714 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4M S.C.I. GAMBETTA C/ [C] JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. GAMBETTA RCS [Numéro identifiant 3] Agissant poursute et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1470b88dcb0e97e90adda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00129

    TJ 54099, 14 oct. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/00553 RG n° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMX [E] C/ [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [I] [E] né le 18 Mai 1988 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1470a88dcb0e97e90add0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00689

    TJ 54099, 13 oct. 2025, RG 24/00689

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CL63 BIE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1