Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01567
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/01567
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01567
TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01567
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01567 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5XG L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01567
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 25/01567 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MAP 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Myriam ROUSSEAU COPIE délivrée le 20/10/2025 au service expertise Rendue le VINGT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01567
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01567
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association TRAJET 3 rue Robert Schuman 44400 REZE représentée
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01567
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 25/01567
N° RG 25/01567 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6PA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00080 Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 10] du 03 mars 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01567
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01567
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01567 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLJ AFFAIRE : S.A.R.L. HOMEWORKS RENOVATION C/ S.A.R.L. MACONNERIE CALADOISE TEMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01567
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01567
N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIV3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIV3 Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT Greffier lors des débats et Agathe CHESN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01567
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/388 Rôle N° RG 25/01567 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLDB [N] [I] C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO Me Stéphane MARINO Décisio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01567
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01567
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01567 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO2O Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01567
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01567 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. ERILIA, agissant poursuites et diligences de son Directeur C/ [R] [H] Expédition revê
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01567
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TNJ N° de minute : S.A.R.L. [U] ARCHITECTES c/ Société GROUPE [T] DEMANDERESSE S.A.R.L. [U] ARCHITECTES [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01567
TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/01567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2025 constatant le désistement d’instance N° R.G. : N° RG 25/01567 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC53 N° minute : 25/00071 dans l’af
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ca other ca_douai n° 25/01567
CA Douai, 5 sept. 2025, RG 25/01567
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01567 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMC2 N° de Minute : 1563 Ordonnance du vendredi 05 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] [U] né le 07 Août 1987 à [Localité 2] (AL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01567
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
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ca other ca_aix_provence n° 25/01567
CA Aix Provence, 8 août 2025, RG 25/01567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 N° RG 25/01567 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC45 Copie conforme délivrée le 08 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01567
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01567
Min N° 25/00638 N° RG 25/01567 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5DH M. [W] [X] Mme [S] [V] C/ M. [G] [Z] Mme [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [S] [V] [Adresse 4] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01567
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/01567
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. NIVSAV c/ [L] [T] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01567 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKRH Grosse délivrée à Me Christophe PASTORINO expédi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01567
TJ 21231, 24 juin 2025, RG 25/01567
la SCP MAUSSION - 80 Me Adrienne RIQUET MICHEL - 73 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01567 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNW JUGEMENT N° 25/087 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION
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ca other ca_toulouse n° 25/01567
CA Toulouse, 23 juin 2025, RG 25/01567
23/06/2025 N° RG 25/01567 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAZH Décision déférée - 27 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/01729 S.A.S.U. KINGBOX C/ [H] [V] épouse [D] Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01567
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01567 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BKY N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 j
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