Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00830 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00830

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00830

    DOSSIER N° : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTTS MINUTE N° : 25/00062 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien CAUNEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sébastien CAUNEILLE Me Laetitia FOUQUENET M. [O] [F] Mme [G] [M] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 690d075e1f8a20b91000c1e7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00830

    TJ 10387, 31 oct. 2025, RG 25/00830

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [J] [V] au-delà de la 72ème heure qui interviendra le 1er novembre 2025 à 14 h 33 pour une nouvelle période de 72 heures qui c

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e10918ad6c6cb28a5607
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00830

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00830 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOW Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV [Localité 7] BONNET 2019, Société SCCV [Localité 8] 2019 C/ S.E.L.A.R.L. GARNIER-[T] DEMANDERESSES La société [Localité 7] BONNET 2019, So

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4422996ce544824b99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00830

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BCU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01483 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5f3ea43407b9fbaf50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00830

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBO Minute : 25/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06269293f91fcc64c10
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00830

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00830

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4UY CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SMABTP ès qualité d’assureur DO et CNR C/ GENERALI IARD ès qualité d’assureur de VM BATIMENT, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581a9da368950469489d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00830

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B4R P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663e575259d001c4a3f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00830

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00830

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPPZ N° Minute : 25/638 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinécha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538e6f443b56fb921061
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 25/00830

    TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 25/00830

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM5F N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b751ad6f443b56fb91f04c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00830

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 25/00830

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] [L] [P] née [M], venant aux droits de M. [W] MERISANc\ [E] [C] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00115 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a3475782d5f06c5ab01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00830

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00830

    Du 26 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GO2 [Y] [P] [V] C/ [M] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 26/08/2025 Maître Guillaume FRANCOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e089c1dca99f26393dd7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00830

    TJ 76351, 18 août 2025, RG 25/00830

    / N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6BO Minute N°832/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [4] 2025 pour notification à [B] [O] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38fdcad24789c3b8133a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00830

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00830 N° Portalis DBX4-W-B7J-T34J JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Juillet 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, agissant poursuites et diligences de son directeur général

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c145418c246fd6b1130
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00830

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00830

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00830 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3P AFFAIRE : [C], [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CABINET LAURENT FAVET TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e57d395d6ba9f2ac740
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00830

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00830

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00260 Dossier : N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYN ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d884965b5d9df3268e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00830

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00830

    Min N° 25/00563 N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3I2 S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hela KACEM, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7202c5b8c8ca15b25a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00830

    TJ 67482, 17 juin 2025, RG 25/00830

    N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKBT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKBT Minute n° copie le 17 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 17 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31aaee47295cf5fa904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00830

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS3T SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [G] [K], président d’Emmaüs France Emmaüs France [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68408c3687b566c85cb538e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00830

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00830

    MINUTE N° : 25/00131 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSBH Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 7] LE [Adresse 6] ET : [U] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104202c5b8c8ca1616f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00830

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric LELLOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LAJUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00830 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc939f81cc98b9e9e8e72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1