Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02965
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/02965
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :141 N° RG 25/02965 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWRQ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 08 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2020004694 S.A.R.L. FINELIMAR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02965
TJ 91228, 29 oct. 2025, RG 25/02965
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02965 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE de contention Article
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/02965
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires - Me JEAN-MARIE - Me CHREBOR délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02965 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMJ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D’I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02965
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/02965
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 10] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 25/02965 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VBM Jugement rectificatif du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 10] Noti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02965
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/02965
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02965 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZKL N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 A l’audience publique du 10 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02965
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/02965
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02965 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EG4 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rh
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ca other ca_rouen n° 25/02965
CA Rouen, 6 août 2025, RG 25/02965
N° RG 25/02965 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBEX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02965
TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02965
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02965 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DCL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 août 2025 à Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02965
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [L] Madame [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître SIGLER Lauren Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02965 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NMX N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE
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ca other ca_paris n° 25/02965
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/02965
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/02965 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2IE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 19 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02965
TJ 30189, 13 juin 2025, RG 25/02965
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02965 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBZ7 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02965
CA Paris, 31 mai 2025, RG 25/02965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02965 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02965
CA Versailles, 10 mai 2025, RG 25/02965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 160 N° RG 25/02965 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF25 Du 10 MAI 2025 ORDONNANCE LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGON, C
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