Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00132
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2S ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société SEQENS C/ [X] [Z] divorcée [Y], [T] [W] [U] Expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE Expédition certifi
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ca other ca_nancy n° 25/00132
CA Nancy, 12 nov. 2025, RG 25/00132
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPXB Pole social du TJ d'EPINAL 22/111 17 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES VOSGES [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00132
TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00132
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPRV NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER LES BALCONS DAUPHINOIS C/ [Z] [X] [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Nove
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00132
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4AI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [G] SEQENS DEFENDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00132
TJ 09122, 4 nov. 2025, RG 25/00132
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6J AFFAIRE : [W] [O] [Z] C/ [T] [B] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur BOURDEAU, Président LA GREFFIERE :
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ca other ca_toulouse n° 25/00132
CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/00132
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 novembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/134 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG3P Décision déférée du 14 Octobre 2025 -Juge délégué de [Localité 8] - 25/01663 APPELANTE Madame [H] [I] [Adresse 9
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ca other ca_nimes n° 25/00132
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00132
COUR D'APPEL DE [Localité 15] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWXL AFFAIRE : [J], [B] C/ Société BARCLAYS BANK PLC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00132
TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4LV N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me MEZEY Exécutoire délivrée le à : Me MEZEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00132
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00132
Minute n° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTFC Affaire : [F]- [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [F], demeurant [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me CHEFNEUX de la SE
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ca other ca_toulouse n° 25/00132
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 25/00132
16/10/2025 ARRÊT N° 502/2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX2I SG/KM Décision déférée du 12 Décembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 24/02722) MOREL [N] [O] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL CONFIRMATION
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tj Réouverture des débats tj67437 n° 25/00132
TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00132
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MOLSHEIM [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR6P _________________________ Minute N° 25/00013 ORD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00132
TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/00139 DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C35Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mireille CAURIER-LEHOT Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GAP Vincent DEVINEAUX Greffier DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00132
TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 25/00132
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFQS AFFAIRE : [S] [G], [L] [D] C/ [P] [H], [V] [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00132 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFQS AUDIENCE DU 13
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00132
TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBO3 [V] [U] épouse [O] C/ [Z] [C] [N] [F] Le : copies exécutoires à [V] [U] épouse [O] à copies certifiées conf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00132
TJ 84031, 8 oct. 2025, RG 25/00132
ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00132 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00132
TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/118 DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5DQ CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00132
TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 101/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDP Entre: DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [M] [X] né le [Date naissance 2]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj97411 n° 25/00132
TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCF2 NAC : 56E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE L’Association Laïque pour l’Educati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00132
TJ 82121, 30 sept. 2025, RG 25/00132
JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00132
TJ 25056, 29 sept. 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAC5 Minute N° 25/00265 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] disp
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