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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00472

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [T] [Y] épouse [L] c/ S.A.S. COMPAGNONS BENOIT PERE & FILS S.A. QBE EUROPE SA/NV N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4VC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS [Adresse 14] O

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd025222181ceeb96662
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00472

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00472

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNZN Minute JCP n° 2025/680 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6917208de097417ee1c10971
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00472

    TJ 29232, 23 oct. 2025, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FONV Minute : 25/00278 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 23/10/2025 Notification aux parties le : 23/10/2025 Au MP le : 23/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30157e08341cb497d062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00472

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YPH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01542 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca6377f30025a668dd6d
  • ca other ca_paris n° 25/00472

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00472

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRRF Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 27 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d265e5a8ebce71548342
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00472

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 14 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJTB DEMANDEUR : M. [J] [N] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccbe77f30025a668ff42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00472

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJJA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Madame [C] [Z] épouse [H] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68982f444f3ad06a4906b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00472

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE24 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa2d4322238c08a09d95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00472

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNB4 Nature:62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe03ea43407b910501c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00472

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00472 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DB3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Nicolas NAVEILHAN la SELARL RACINE [Localité 13] COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8c763c15057e56a64e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00472

    TJ 06069, 26 sept. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00472 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QODC Monsieur [U] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Septembre 2025, Minute n° 25/482 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700b1d22713eb88cab873
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00472

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCPP N° Minute 25/183 Code : 56E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT TROIS SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54f876d446c8f4b3e96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00472

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00472 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3RY JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [J] [T] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1de876d446c8f49f256
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00472

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00472

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à [D] [Z], [P] [R] Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à [D] [Z], [P] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 631 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB36-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38e54b52e4d6bc1cdc6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00472

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00472

    MINUTE N° RG : 25/00472 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KW AFFAIRE : [N] [F] C/ Compagnie d’assurance MACIF, Organisme CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats: Valérie DALLY GREFFIERE lor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc650a9da36895046a33b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00472

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00472

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC54 du rôle général [Y] [E] [Z] [K] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG NY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL ABVOCARE GROSSES le - Me Franck BOYER

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e2275782d5f06bf9e34
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00472

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Dutter, Me Crastre, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par mail ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/00472 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TRV N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f019da3689504688d38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00472

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00472

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPW JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318ebc6c6896192a6d6aa
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00472

    CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 25/00472

    Arrêt N° PC R.G : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJGM [M] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2880f5c8a5ff3166a4534
  • ca other ca_paris n° 25/00472

    CA Paris, 28 août 2025, RG 25/00472

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (n° 472 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2BC Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341a63e51e6687580c91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1