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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00291

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AE S.C.I. PRIBALTISKAIA c/ S.A.R.L. STERENN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE S.C.I. PRIBALTISKAIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ee3977f30025a66aeec7
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00291

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00291

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH2L AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE MATRAY C/ S.A.S. FONCIA AGDA Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe888dcb0e97e91f26e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00291

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00291

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [L], [Y] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeb3c07170de10e5b3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00291

    TJ 62119, 15 oct. 2025, RG 25/00291

    MINUTE N° 25/00366 ORDONNANCE DU: 15 Octobre 2025 ROLE: N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW5J [T] [Z] épouse [N] C/ S.A.S. RESEAU INFORMATIQUE SERVICE Grosse(s) délivrée(s) à Me VANDAMME Copie(s) délivrée(s) à Me VANDAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce j

    Lire la décision → Vérifier la source 68efece0c07170de10e4b473
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00291

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00291

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4XC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e710da7cb996dc8d89e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00291

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACD / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACD Minute n° 25/00406 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b19cdc6046d473835ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00291

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00291

    5AA Minute N° N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30117e08341cb497cf71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00291

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIBT NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 Syndic. de copro. LES JARDINS D’UGO VOLUME 2 C/ S.A.R.L. ISAUTIER IMMOBILIER, S.A. La société ALLIANZ IARD DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1214e88dcb0e97e8bd22e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00291

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WTN MINUTE N°2025/ 550 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 S.C.I. LAMALETTE, c/ [H] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3cde0ebe408daa29f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00291

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6R Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [E] [O], [F] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958033ea43407b910c761
  • ca other ca_chambery n° 25/00291

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00291

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/0010

    Lire la décision → Vérifier la source 69724dbbcdc6046d474e5d59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00291

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00291

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMSO NATURE DE L’AFFAIRE : 71G -Action en responsabilité exercée contre le syndicat                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Auréli

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ce8cdc6046d4721d106
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00291

    TJ 27229, 1 oct. 2025, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFUK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. LA BOUCHERIE PACEENNE Immatriculée au RCS d’[Localité 6], sous le numéro 933 269 557 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd90b4548223b2c7ad0d42
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00291

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGD / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee57e6af9fd1f8096d6b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00291

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/784 AFFAIRE : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WAZ Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ede0ebe408daa1134
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00291

    CA Amiens, 26 sept. 2025, RG 25/00291

    ARRET N° S.A.S.U. CHANDLER DOM AUTO C/ [U] copie exécutoire le 26 septembre 2025 à Me MIMOUN Me RAOUL CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 **********************

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770c60b088dc5985555fb
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00291

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 25/00291

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [T] épouse [J] agissant en la personne de la S.E.L.A.R.L. [8] mandatai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3102f69293f91fcc9675e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00291

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2JV M. [X] [W] Mme [L] [W] C/ M. [I] [S] Mme [C] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328774e929a9d8fc5f11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00291

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00291 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZ5 N°25/1758 DÉSISTEMENT DU 18 Septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb43ea43407b9fbcccf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00291

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc954b52e4d6be1deb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1