Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00229 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00229

    TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 24/00229

    - N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 juin 2025 Minute n° N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRL Le CCC : dossier FE : la SCP ARENTS-TRENNEC, la SELAS [X] ET ASSOCIE, la SELAS NEGREVERGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 691707d2e097417ee1be8a74
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00229

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 24/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00229 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d9e075782d5f06226b88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00229

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00229 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQPB 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cec15cc9fa7cae6193bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00229

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/432 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e64f444f3ad06a5b889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00229

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00229 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4KP 88T JUGEMENT AFFAIRE : [N] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f680dcf444f3ad06a4234b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00229

    TJ 72181, 14 oct. 2025, RG 24/00229

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAO6 DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, prise en la personne de son représentant légal immatriculé au SIREN sous le n° 784 394 561

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb66822996ce54483e98c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00229

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHE N° Minute : 25/01136 AFFAIRE [8] C/ [I] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] [Adresse 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea76222996ce54482fdd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00229

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00229 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbce1f8a20b910001bfb
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00229

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00229 N° Portalis DBW3-W-B7I-5V2K AFFAIRE : Syndic. de copro. LE CAP NAIO - Lieudit LE PICOUVEAU Avenue de l’Amiral GATEAUME C/ Société LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b269293f91fcc6b589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00229

    TJ 67437, 9 sept. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 7] [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNQ3 N° de minute : 25/00200 Copie délivréeà Me Tanguy GERARD Me Sandra WEBER le : République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8109548223b2c7ac11c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00229

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00229

    53B Minute N° N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668b88dcb0e97e924bf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00229

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 24/00229

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 18 - Me Sylvie FERNANDES 14 Grosse délivrée à : Me Jean-Michel BALLOTEAU 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df02d71c382e8b5dac4c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00229

    TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00229 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MDJS / Affaire : [Z] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [Z] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68891c24164153e3cd1d862e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00229

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00229

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXCM Minute N° : 25/00350 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfa72b5e5e648cbcc10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00229

    TJ 59606, 1 juill. 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 229/2024 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier; Vu la procédure enrôlée sous le numéro 229/2024 du rôle des référés dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6866df23d33109fd079b4526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00229

    TJ 58194, 23 juin 2025, RG 24/00229

    AUDIENCE DU 23 Juin 2025 Minute n° AFFAIRE N° RG 24/00229 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DFTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par [...], Juge de l’Exécution, Assisté de M. [...], Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69863efbcdc6046d4745112d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00229

    TJ 29232, 16 juin 2025, RG 24/00229

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFG5 Minute n° 25/193 Litige : (NAC 89A) / contestation de la date de consolidation au 04.02.2024 suite AT du 11.05.2021 (épaule gauche) décision CPAM du 29.01.2024 - CMR

    Lire la décision → Vérifier la source 68545ccbf58c06bf60135845
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00229

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00229

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U46S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826194965b5d9df31aff7
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00229

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 27 Mai 2025 N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBYD 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 19] », [Adresse 8], représenté par son syndic en fonction, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 68488b7ab13f87641706bac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00229

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00229 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ7R Le Copie + Copie exécutoire L’OPH DE L’OISE Copie + Copie exécutoire Me BEAURAIN copie dossier JUGEMENT DU 22 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cb517860dd6c223b5538

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1