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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00661

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00661

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me GANASSI + 1 CCC Me MUTTER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 [E] [P] c/ S.A.R.L. R&D CONSTRUCTION DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00661 N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5fe5222181ceeb8bd93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00661

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00661 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOBG Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [T] [G] épouse [D] C/ [Y] [N] Expédition délivrée le 6/11/25 Mme [D] Exécutoire délivrée le 6/11/25 Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0dce1f8a20b9100121dc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00661

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00661

    MINUTE N° RG : 25/00661 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5RI AFFAIRE : [B] [K], [Z] [G] C/ S.A.S.U. MY CAR 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d161f8a20b9100117d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00661

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00661

    AFFAIRE : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4671f8a20b910ffb228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00661

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00661

    N° RG 25/00661 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/11/2025 à : - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 690a838043d68eab408d0e3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00661

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00661

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFNQ du rôle général [M] [E] [C] [K] épouse [E] c/ S.A. PACIFICA la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Joseph ROUDILLON GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Me Joseph ROUDILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 693c96841c1a8c1b74188459
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00661

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00661

    - N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJA Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJA N° de minute : 25/00527 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me François BILLEBEAU Me Suna CINKO-SAKALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff97e08341cb497ca2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00661

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00661

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f292481d356bd2a0633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00661

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00035 AFFAIRE N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXK7 JUGEMENT LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b513ea43407b9fbaab5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00661

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00430 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQG Le 06 OCTOBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdac77e08341cb4a7b94a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00661

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 25/00661

    MINUTE N° : 25/00773 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 25/00661 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ADOMA ET : [H] [V] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502fde0ebe408dac70d0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00661

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00661

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00661 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJV4 JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : SA [Adresse 9] DEFENDEUR(S) : [N] [P] exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c726a4025c174c3bafc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00661

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Me Antoine ANASTASE la SCP DACHARRY & ASSOCIES COPIE délivrée le 15/09/2025 au service expertise Rendue le QUINZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a109da3689504682a54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00661

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/00661

    N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33G MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33G NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ROSSI-LEFEVRE à la SCP ACTEIS à Me Dominica DE BELSUNCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b419da36895046be05c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00661

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00661

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ITB Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [R] [B], [V] [B] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - FE délivrée à Société GIRONDE HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a109da3689504682a5a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/00661

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZYJ AFFAIRE : [B] [N] / S.A.S.U. FONCIA MONT BLANC MINUTE N° : 25/00076 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le 20 Juin 1987 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a984f8
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00661

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00661

    DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 13] AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatian

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaaed5a46e9090b225b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00661

    TJ 30189, 26 août 2025, RG 25/00661

    ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 68af74644bcaacdd63b2b3bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00661

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00661

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY3X CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LES PRES C/ S.D.C. 13 RUE LOUIS ARAGON À LIMEIL BRÉVANNES (94450), Association AFUL LIMEIL BALLASTIERE SUD ILOT 8 L’Association foncière urbaine libre « LIMEIL BAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e1bf68e27f214e6e734
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00661

    TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 6] N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR7D Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [F] [N] Copies certifiées conformes - Me GOURVENNEC - M. [N] - Sous-Préfecture Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ef4bcaacdd63b1a8e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1