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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00327 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00327

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00327

    - N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43T Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD43T N° de minute : 25/00576 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Maéline DELETANG + dossier Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55438b6588a4f899abb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00327

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00327

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYJY DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “ELEGANCE”, représenté par son syndic, la S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec0d5222181ceeb7dd96
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00327

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00327

    DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00327 N°Portalis DB26-W-B7J-IQA6 N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6b0643d68eab408bc061
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00327

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDAT N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [K] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Guy TASSE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Madame [D] [Z] [S] demeurant [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69849e3ccdc6046d4707528b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00327

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/00327

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04177 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56LM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [H] né le 27 Juin 1960 à [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a72748a422ad965f5c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00327

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 25/00327

    Minute n° N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISRY JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff57e08341cb497c913
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00327

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00327

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRBX AFFAIRE : [Y] [F], [R] [S] c/ Société MMA IARD ASSURANES MUTUELLES, S.A.R.L. SARL CB2C, Société SMABTP, S.A. MMA IARD, S.A.S. SAS BEUCHER [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab08e97b8c182997534f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00327

    TJ 16015, 17 oct. 2025, RG 25/00327

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/320 N RG 25/00327 - N Portalis DBXA-W-B7J-GEA3 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-Présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28986e97b8c1829956ac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00327

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S5K Minute : 25/00065 Madame [U] [F] Représentant : Maître Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0006

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28460e97b8c1829951d1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00327

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00327

    N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52NU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Localité 7], dont le siège est [Adresse 3] - [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f657e08341cb497a7b7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00327

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3OG S.A.R.L. BURGAUD ARCHITECTES - SARL D’ARCHITECTURE c/ Société CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE S.A.R.L. BURGAUD AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ee3977f30025a66aeec1
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00327

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00327

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/327 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H662 O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIENNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69755f444f3ad06a54875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00327

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00327

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7IT N° minute : 25/00070 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [R] [L] épouse [F] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685c3f444f3ad06a46192
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00327

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00327 N° Portalis DBZA-W-B7J-FED3 Nature affaire : 64B N° de minute : 25/00341 du 15 octobre 2025 Mesure d’instruction n° 25/309 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeec2c07170de10e4cfee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00327

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00327

    N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHPA Minute n° : 25/00351 AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 14 Octobre 2025, par Madame Adeline MU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1369d88dcb0e97e8fcf40
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00327

    TJ 65440, 8 oct. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQUU N° minute : Jugement du 08 Octobre 2025 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b553ea43407b9fbabda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00327

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00327

    N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGRS - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SAIEM AGIRE, société anonyme immobilière d’économie mixt Immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a506033cf481c39a3791
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00327

    TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00327

    DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [E] [S] C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a501033cf481c39a359a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00327

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W4L MINUTE N°2025/ 559 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [B] [Y] c/ [I] [I] [P], [C] [I] [P], Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e26de0ebe408daa23e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00327

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00327

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBY Minute N° : 25/00431 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575170e2901d10fa502a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1