Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01906
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/01906
N° RG 25/01906 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/01906 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLI Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître THOMANN ; M. [V] ; le Le Greffier Me Juliette THOMANN RÉPU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01906
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01906
DOSSIER N° RG 25/01906 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YQP Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT C/ [L] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :SCP SEBAN ET ASSOCIES Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01906
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01906 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZK Minute : 25/00629 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [E] [V] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01906
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01906 N° Portalis 352J-W-B7J-C62ZT N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Romain HAIRON délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'im
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01906
TJ 95500, 7 oct. 2025, RG 25/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01906 - N° Portalis DB3U
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01906
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me BORIE BELCOUR Ada
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01906
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01906 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZS PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01906
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01906 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA42 (joint avec 25/2067) 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire santionnner le défaut de livraison AFFAIRE : Madame [R] [Z] épo
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01906
TJ 59350, 30 août 2025, RG 25/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01906
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] [D], Le Prefet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CHATELLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01906 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D3X N° MINUTE : 5/2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01906
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/01906
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [T] [B] 16 Rue du 4 août 1789 44100 NANTES représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01906
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01906 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01906
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/01906
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01906 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q4A N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01906
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01906
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01906 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWG - Isolement Monsieur [I] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2025 à 16:41 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01906
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01906
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01906 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZDZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2025 à 12 heures 10 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01906
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01906 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01906
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 25/01906
COUR D'APPEL D'ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01906 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDFU Minute N°25/00452 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et sur la prolongation d'une mesure de rétention ad
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