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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00392

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZD MINUTE N°2025/ 597 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [O] [T] c/ [E] [G] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre GAVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f0243d68eab408b0fa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00392

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICQH N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Société BDM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69849f5acdc6046d47077730
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00392

    TJ 59350, 24 oct. 2025, RG 25/00392

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2025 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5FY DEMANDERESSE : S.A.S. NEWORCH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7084322238c08a0507f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00392

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 24] [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 7] N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E47X N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [E] [P] divorcée [S] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301a7e08341cb497d186
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00392

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXIL du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXIL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [V], [K] [O] C/ S.A.R.L. ATELIER DU SOL JAD’O S.A. AXA FRANCE IARD S.C.E ERG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480288dcb0e97e90bbf6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00392

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZX / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZX Minute n° 25/00426 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c79cdc6046d47389911
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00392

    TJ 25388, 3 oct. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6TN ORDONNANCE du 3 OCTOBRE 2025 à 16 heures 15 Nous, [M] TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugues CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179e74e929a9d8fa6b16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00392

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00392

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/392 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P6 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02da074e929a9d8fc1628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00392

    TJ 95500, 1 oct. 2025, RG 25/00392

    DU 01 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLSG Code NAC : 30B S.C.I. CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [Localité 5] SUPERMARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---=

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8970548223b2c7ac8fa2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00392

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02871 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M67H DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5154b52e4d6be09850
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00392

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00392 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2UQ Minute : 2025 / 308 JUGEMENT DU : 18/09/2025 [H] [R] [I] [Q] C/ M. [B] [V], exerçant comme entrepreneur Grosse et expéd. le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6905ddcf18ad6c6cb28a17e5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00392

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00392

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2NC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6e5e9da36895046aed1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00392

    TJ 40192, 15 sept. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 371 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00392 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527e9da368950468e250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00392

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WZB N° Minute : 25/528 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [D] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ade0ebe408daa253f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00392

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4U NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A. CARREFOUR BANQUE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c3c6c6896192a87408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00392

    TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 25/00392

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ece77f10fe523aaeec00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00392

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEBU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd879e54b52e4d6bdba197
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00392

    TJ 29232, 5 sept. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNS3 Minute : 25/228 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 05/09/2025 Notification aux parties le : 05/09/2025 Au MP le : 05/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb31ca8c2c8561bd864746
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00392

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00392

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZ5 AFFAIRE : [Y] C/ S.A.R.L. B2A AUTOMOBILE, [P] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0985ce7f54efd010befb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00392

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED4E [I] [C] N° MINUTE : 25/390 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 02 Septembre 2025 à 10 H 20 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7628d6f443b56fb930bd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1