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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00349

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHSI Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [L], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3254322238c089faa98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00349

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/357 R.G n°25/349 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [U] [O] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle d

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e18b18ad6c6cb28a612b
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj40192 n° 25/00349

    TJ 40192, 9 oct. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT du 09 Octobre 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQA6 MINUTE : 25/00020 A l'audience des Ventes et Distributions du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69837412cdc6046d47e61408
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00349

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00349

    MINUTE : 25/00047 JUGEMENT DU : 9 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCG AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 2] C/ [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebc3ea43407b912262c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00349

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLQD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U. ERIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f9f0e2901d10fa592c7
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00349

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00349

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKT Minute N° : 25/00448 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie délivrées à :HABITAT ET HUMANISME-Mme [U] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575160e2901d10fa5027c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00349

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00349 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLNO MESURE D’INSTRUCTION N°25/216 AFFAIRE : [P] [F] C/ Société ALLIANZ IARD, Société CPAM de l’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55cf20e2901d10fa3a582
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00349

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD2U Dans l’affaire entre : S.A.R.L. CFEBD, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 897 944 021, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68decacb6af9fd1f809549ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00349

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00349

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/349 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H65Y N° de minute : 25/466 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d8876d446c8f49f13f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00349

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCN3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Madame [L] [J] C / Monsieur [P] [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Madame [L] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b245ad61014a20860935
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00349

    TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [T] [O] c/ S.A. ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2PX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 Me Adrien UBERSCHLAG - 78 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd8654b52e4d6be1d8c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00349

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSK MINUTE N° : 25/00123 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ff3195da062e04e8987
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00349

    TJ 56121, 11 sept. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55KA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e1bcdc6046d479fbf7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00349

    TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6DC ORDONNANCE du 9 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073d0e7f54efd010973e2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00349

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01553 N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXW Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48a0c575259d001c725a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00349

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 096/2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPO7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : S.A. LA BANQUE POSTALE immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74fcd6f443b56fb91d06d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00349

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gwennaëlle CAILLEAUX, avocat au barreau de VANNES à : DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226d6dfb822279485534
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00349

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAIW Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73dfc6f443b56fb90c814
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00349

    TJ 45234, 22 août 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDX7 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] né le 12 décembre 1965 à [Localité 3] Profession : médecin de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmeline PLETS DUGUET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df04d71c382e8b5dacc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00349

    TJ 40192, 21 août 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00349 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67a7f10fe523aac4ba4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1