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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00536

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00536

    N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2S6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c572b8b6588a4f899f7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00330

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY3F MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56e68b6588a4f899db2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00190

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00190

    N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c564b8b6588a4f899cc39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00521

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c563d8b6588a4f899cb39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00485

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2GY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Emilie FLOCH, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56218b6588a4f899c899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00535

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00535

    N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2S5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53768b6588a4f899861f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00916

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 24/00916

    N° RG 24/00916 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV5O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Charlyves SALAGNON de la SELARL BRG, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1775222181ceeb85674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00202

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXX4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : S.A. DOMOFINANCE, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeddb5222181ceeb80306
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj56260 n° 25/00270

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 272 du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JE [T] [O], [R] [K] c/ [X] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [T] [O] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Guillaume CORMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66488b6588a4f89b95bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00254

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 271 du 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2T Affaire : S.A.S. PACK ECOLOGIE RCS BOBIGNY 982 236 697 c/ [R] [T] DE NATIONALITE FRANCAISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc985222181ceeb95e67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00292

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 273 du 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26U Affaire : [R] [V] DE NATIONALITE FRANCAISE c/ S.A. SMACL ASSURANCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [R] [V] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed1c5222181ceeb7f493
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00347

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 274 du 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE S.A. GRAINES VOLTZ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae49c5222181ceeb717f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00431

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00431

    N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de M. [O], son cousin DÉFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2234322238c08a1c8c3
  • tj Envoi en médiation tj56260 n° 25/00355

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZAP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société HABITAT CONCEPT, venant aux droits de la Société DESIGN HABITAT, dont le siège social est [Adresse 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0ee4322238c08a178b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00025

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00025

    N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWJI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Delphine LAURENT de la SELARL LAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aab44322238c08a0a626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00603

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00603

    N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3IU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 691492674322238c089da38b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00428

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00428

    N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [P] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESP

    Lire la décision → Vérifier la source 691490f74322238c089d7f08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00469

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00469

    R.G. N° 25/00469. Jugement du 06 novembre 2025 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ILLE ET VILAINE (NEOTOA), dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e7b4322238c089d241a
  • tj Expertise tj56260 n° 25/00008

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PB Affaire : S.A.S. REXPLOITATION c/ S.C.I. FCJM LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT Rendu le : SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e3f4322238c089d1ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00405

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00405

    R.G. N° 25/00405. Jugement du 06 novembre 2025 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZNT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître F

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b5b4322238c089ce417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1