Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01270
TJ 14118, 23 oct. 2025, RG 25/01270
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHBD N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 23 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [L] [Z] [E] [N] [T] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1962 à [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01270
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HNK Minute : 25/00578 S.A. LOGIREP Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01270
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01270
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01270 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RYI Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SAEM S
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/01270
TJ 27229, 5 sept. 2025, RG 25/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/01270 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDM3 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [E] [J] [H] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01270
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01270
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01270 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZWZ Le 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01270
TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01270 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAYE JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 [Y] [F] épouse [C] C/ [P] [A] [L] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Août 2025 à Me Lys
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01270
TJ 60057, 19 août 2025, RG 25/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSA2 Minute n°793/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01270
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01270
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01270 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01270
TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01270 N° minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01270
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [L] Madame [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître POMMIER Fabrice Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01270 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67DZ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01270
TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01270 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRKC NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Juin 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires NOBELLIA, situé [Adresse 2], re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01270
TJ 59350, 8 juin 2025, RG 25/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/01270
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/01270 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN6I Jugement du 06 Juin 2025 N°: 25/526 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [M] [C] [K] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01270
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/01270
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01270 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDCJ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 04 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01270
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01270
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHA Minute : 25/ 617 Monsieur [S] [E] Représentant : Me Clotilde GARNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01270
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01270
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01270 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TLN Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01270
TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01270
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01270 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 12 Heures 10, Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01270
TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01270
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/01269 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01270
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 25/01270
Minute n°25/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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