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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00780

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBEV Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 691493094322238c089db407
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00780

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00780

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [S] [N] C/ [G] [H] [P] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8745222181ceeb8fa55
  • tj Réouverture des débats tj11069 n° 25/00780

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00780

    DOSSIER N° : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTQN MINUTE N° : 25/00061 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Laetitia FOUQUENET Maître [Localité 3] GARCIA Mme [I] [S] S.A. MARCOU HABITAT + 1 copie dossier L’an deux mil vingt cinq et le quat

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07761f8a20b91000c34a
  • ca other ca_rennes n° 25/00780

    CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00780

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-486 N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFRH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad9535320
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00780

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00780 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HC6 MI : 21/00000564 7 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Gary MARTY la SELARL R

    Lire la décision → Vérifier la source 6901141e2481d356bd287682
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00780

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00780 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5M6 JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00929 E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 9] HABITAT C/ [S] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 9] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6975af444f3ad06a54925
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00780

    TJ 10387, 13 oct. 2025, RG 25/00780

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [J] [D] – RG n° 24/00780 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00780 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLAV ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 13 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea05e22996ce544829fcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00780

    TJ 01053, 9 oct. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00780 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGBJ N° Minute : 25/00564 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba83ea43407b9fbc933
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00780

    TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 25/00780

    JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F35Y AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - HAUTE SAVOIE HABITAT c/ [L] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ce033cf481c39a2575
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00780

    TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/00780

    ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidentE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581bd0e2901d10fa5b079
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00780

    TJ 94028, 6 oct. 2025, RG 25/00780

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAAZ CODE NAC : 30Z - 5C AFFAIRE : S.A.R.L. PARIS PRESTIGE CARS C/ S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41318681ed727f2a4c270
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00780

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00780 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GX Code NAC : 30B AFFAIRE : [G] [E] C/ [Y] [W], [X] [W] DEMANDEUR Monsieur [G] [E] né le 18 Décembre 1964 à [Localité 8] (35), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ed74e929a9d8fa9a8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00780

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00780

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] [M] [Adresse 8] c/ [W], [W] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00780 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIFY Grosse délivrée à Me POZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945863775782d5f06c5014b
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00780

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 25/00780

    Minute N° : 25/164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCN6 DEMANDEURS Monsieur [N] [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] ([Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61f49da368950469fc96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00780

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFPV Mme [K] [G] Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d021abbd5bba7da4e25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00780

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGC2 MINUTE : 25/00437 ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d47ad24789c3b811394
  • ca other ca_metz n° 25/00780

    CA Metz, 3 août 2025, RG 25/00780

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AOUT 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 689191e1cc6ad3ccb24aed83
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00780

    TJ 76351, 3 août 2025, RG 25/00780

    N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5WW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 [5] 2025 pour notification à [J] [K] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 68911ab17f819a118aa312a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00780

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO3D SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [S] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe SELOSSE, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [D] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18bd284ccae5aa4379d
  • ca other ca_nimes n° 25/00780

    CA Nimes, 29 juill. 2025, RG 25/00780

    Ordonnance N° N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVEZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 juillet 2025 [U] alias [U] [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2025 (Au titre de

    Lire la décision → Vérifier la source 688af896aac506b5d705d047

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1