Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00827
CA Caen, 21 oct. 2025, RG 24/00827
AFFAIRE : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMR7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 9] du 19 Mars 2024 - RG n° 23/01320 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : MANCHE-NATURE exer
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00827
TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 24/00827
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/00827 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQTL Minu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00827
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] repr
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ca other ca_besancon n° 24/00827
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00827
PM/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY2B COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2022 - RG
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ca other ca_metz n° 24/00827
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 24/00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE76 Minute n° 25/00113 [D] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [7] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 19], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00827
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 24/00827
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C] / [G], [G] N° RG 24/00827 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRYF N° 25/274 Du 18 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Franck BANERE Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00827
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8-7.. à Me DAMAZ............................................... Le ...............
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ca other ca_paris n° 24/00827
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00827
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00827 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXFH Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00827
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 13] N° minute : 1001 Références : R.G N° N° RG 24/00827 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCIL JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [R] [M] C/ M. [U] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 17 Ju
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ca other ca_basse_terre n° 24/00827
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00827
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 JUIN 2025 RG N° : RG 24/00827 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEM 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 04 juillet 2024, dans une instance enregis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00827
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00827
Pôle social - N° RG 24/00827 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6W Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES [Localité 3] - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Raymond ONDZE - Mme [H] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00827
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00827
N° RG 24/00827 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [F], demeurant [Adres
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ca other ca_dijon n° 24/00827
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 24/00827
S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [L] [U] [X] [S] épouse [U] S.A.R.L. RHONE SAONE ENERGIES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'I
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/00827
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00827
N° RG 24/00827 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXX6 Madame [P] [J] /c Monsieur [Z] [K] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00827 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXX6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00827
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00827
Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 24/00827 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSS [W] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [8] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00827
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00827 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2RG Etablissement public [8] C/ [Y] [G] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00827
TJ 35238, 2 avr. 2025, RG 24/00827
R E F E R E N° Du 02 Avril 2025 RG. N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJHQ 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 02 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00827
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00827 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXBN N° de minute : 25/193 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BONTOUX JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00827
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/ass
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ca other ca_douai n° 24/00827
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/00827
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/138 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3C Jugement (N° 11-21-1169) rendu le 28 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11
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