Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01802
TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 25/01802
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01802 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USTQ Le 10 Novembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01802
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01802 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CYA N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 nov
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01802
TJ 31555, 22 oct. 2025, RG 25/01802
N° RG 25/01802 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQN6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01802 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQN6 NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Nicolas RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01802
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01802 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KHT PARTIES : DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01802
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01802 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOP Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me Laurette GOUYET POMMARET Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Madame [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01802
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01802
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 4481
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01802
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/01802
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01802 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXIH Jugement de désistement rendu le 11 Septembre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence [4] 48 situé [Adresse 1], représenté par repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01802
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 25/01802
N° RG 25/01802 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIQ3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Septembre 2025 N° RG 25/01802 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIQ3 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Valérie DAGUENET, Greffière Entre DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01802
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01802
N° RG 25/01802 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01802 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01802
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01802
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01802 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PX6 N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01802
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01802
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01802 - JLD hospitalisation Mme [Z] [S] née le 12/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2025 à 15h20, Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01802
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01802
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01802 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X2U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 14 heures 50 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01802
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01802
Dossier N° RG 25/01802 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01802 Nous, Boujemaa AR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01802
TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/01802
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
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