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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00395 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00395

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00395

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOWC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [X] [J], [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8bf75782d5f06fa8acc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00395

    TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 25/00395

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Octobre 2025 N° RG 25/00395 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7DK N° MINUTE 25/00570 AFFAIRE : [P] [B] C/ [Adresse 11] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30027e08341cb497cc17
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00395

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00395

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/878 AFFAIRE : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 5] Copie à : Monsieur [B] [T] Monsieur [X] [H] Maître Delphine ADDE-SOUBRA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb1de0ebe408daa361b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00395

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W2X N° Minute : 25/612 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [H] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [G] [M] [Adresse 4] [Localité 8] DEMANDEURS Représentés par Me Bruno LEYGUE de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e35de0ebe408daa2846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00395

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00395 N° Portalis DB2G-W-B7J-JKKI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 octobre 2025 Dans la p

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00395

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00395

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] COLMAR TRIBUNAL [R] PROXIMITE Minute N° 25/00182 [R] [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00395

    TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00395

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00395 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UC ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 - SDTU - Contrôle à douze jours -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e3033cf481c39a2bce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00395

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 25/00395

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDEA En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0926af9fd1f80968fa1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00395

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00395

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZFZ AFFAIRE : Madame [J] [B], C/ Etablissement public HABITAT METROPOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc36feb3454b98788d70b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00395

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00395

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2N4 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB, SA de droit suédoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42961681ed727f2a5e923
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj56260 n° 25/00395

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZL4 Minute N° : 25/00431 DU : 25 Septembre 2025 S.A.R.L. [4] C / Madame [Y] [W] Le : Expédition délivrée à : - SARL [4] - Mme [Y] [W] INJONCTION DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb93ea43407b9fbcdd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00395

    TJ 08105, 22 sept. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWP4 Minute: Jugement du : 22 septembre 2025 HABITAT 08 Contre [D] [C] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19045ad61014a2083f842
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00395

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00395

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 448

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53560da7cb996dca17b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00395

    TJ 54395, 16 sept. 2025, RG 25/00395

    MINUTE N° : 25/00457 DU : 16 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSJC AFFAIRE : S.D.C. 3 B RUE HERMITE représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA [N] C/ [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du seize Septembre deux mil vingt cinq COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74389da36895046b5ea7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00395

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5E SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. DIX SEPT CINQ [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3b9da3689504684343
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00395

    TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNTH Minute : 25/00231 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 09/09/2025 Notification aux parties le : 09/09/2025 Au MP le : 09/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c077c7e7f54efd0109b3f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00395

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C532S 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : S.C.I. KERDAVID, [Adresse 1] représentée par son gérant Monsieur [U] [H] à : DEFENDEURS : Madame [K] [F], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222686dfb822279485428
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00395

    TJ 28085, 21 août 2025, RG 25/00395

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUVZ MINUTE : Nous, Jamila BERRICHI, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76cecf68e27f214e6d465
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00395

    TJ 06069, 13 août 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMLY Madame [N] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Août 2025, Minute n° 25/407 Devant nous,Monsieur TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689cfe7f05c5415472e880ef
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 25/00395

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMPW Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4f7f819a118aa27746

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1