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  • ca other ca_paris n° 25/02742

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/02742

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° 394 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZS3 Décisions d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02742

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/02742

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02742 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XTZ ORDONNANCE DU 25 Août 2025 A l’audience publique du 25 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL,

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02742

    TJ 76540, 28 juill. 2025, RG 25/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/02740 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHOS Débats et décision à l’a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02742

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02742

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02742 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BRM Ordonnance du : 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02742

    TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02742

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02742 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BBS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2025 à , Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de L

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02742

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02742

    TJ 62160, 29 juin 2025, RG 25/02742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/974 Appel des causes le 29 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ebac0965901b97dc3b41
  • ca other ca_montpellier n° 25/02742

    CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 25/02742

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° 2025 - 99 N° RG 25/02742 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNY [V] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI

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  • ca other ca_paris n° 25/02742

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02742 - N° Portalis 35L

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02742

    TJ 45234, 12 mai 2025, RG 25/02742

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02742 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEXK Minute N°25/00638 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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  • ca other ca_lyon n° 25/02742

    CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02742

    N° RG 25/02742 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFZ Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1