Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01796
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01796
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S6K Minute : 25/00302 S.C.I. BPF Représentant : Me Flavie BOTTI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01796
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01796
Minute n° 2025 / 538 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS [Adresse 1] [Localité 5] rep
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01796
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01796
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 25/01796
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01796 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVNZ AFFAIRE : S.A. OUEST PROVENCE HABITAT / S.A. AMETIS PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01796
TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3U-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01796
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZC AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ [G] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie : Mme [U] [G]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01796
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01796
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/01796
N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEP Minute n° ☐ Copie
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01796
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance sur requête en rectification modifiant l’ordonnance de référé du 25 août 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/01796 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YGS (N° RG 25/00362) 4 copies COPIE délivrée le 08/09/2025 à Me Christelle JOUTEAU Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01796
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier CHABEUF Monsieur [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01796
TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01796 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIRS N° de Minute : 25/1719 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Localité 8] c/ [F] [J] NOTIFICATION par courrie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01796
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01796
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 30 Juin 2025 MINUTE : 25/754 N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WXO Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01796
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Raphael BERGER Monsieur [L] [M] Madame [O] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P2X N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01796
TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01796
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAVX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01796
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01796
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKP Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPHM VENANT AUX DROITS DE LA SIAEM C/ Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01796
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01796
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01796 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YNH Ordonnance du : 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01796
TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01796
TJ 62160, 26 avr. 2025, RG 25/01796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 629 Appel des causes le 26 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01796 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GOH Nou
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