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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00579

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJ4 NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES PASSAGES NORD, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 69170895e097417ee1be9c92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00579

    TJ 59606, 31 oct. 2025, RG 25/00579

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZWL Audience du 31 Octobre 2025 Minute N°25/00539 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 691da44e02bad2f30af85c84
  • ca other ca_paris n° 25/00579

    CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/00579

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (n°579, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00579 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMELJ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d35e18ad6c6cb2894946
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00579

    TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00579

    Expéditions délivrées le 03.11.25 à Me Chloé ATLAN, [N] [Y] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à Me Chloé ATLAN, [N] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 751 DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6909890243d68eab4071d06a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00579

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y4PC JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDEUR : M. [I] [L] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccbf77f30025a668ff6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00579

    TJ 72181, 14 oct. 2025, RG 25/00579

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM7O DEMANDERESSES S.A.S. FLASH PISCINES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 811 001 080 dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb66522996ce54483e938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00579

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00579 Le 09 Octobre 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALTIUS AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. SCANNER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marion G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29668e97b8c182996215a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00579

    TJ 27229, 7 oct. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] Références : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFHC Minute n°: Société ADOMA C/ [T] [P] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b2e97b8c1829972ddb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00579

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/441 RG n° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQKD S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f9033cf481c39a3360
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00579

    TJ 97411, 3 oct. 2025, RG 25/00579

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGBF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----

    Lire la décision → Vérifier la source 68dffc9c74e929a9d8f53b65
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00579

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00579

    MINUTE N° RG :25/00579 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4L4 AFFAIRE : [V] [P], [L] [I] C/ S.A.S. GA2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3701b3454b98788d7115
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00579

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6N5 Code NAC : 63A AFFAIRE : [X] [B] C/ S.A.S. PACIFICA, Caisse CPAM des YVELINES DEMANDEUR Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (PORTUGAL) demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df32d22713eb88c7f441
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00579

    TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00579

    Me Nicolas PANIER - 143 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00579 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6JF Minute n° 25/382 Ordonnance du 25 septembre 2025 Nous Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a64e876d446c8f4a3f43
  • ca other ca_montpellier n° 25/00579

    CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 25/00579

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00579 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZP3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 600 du 24 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc1653faf0d09392aea
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00579

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00579

    Minute N° 25/308 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPAY Ordonnance du 19 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194ccad61014a20844172
  • ca other ca_bourges n° 25/00579

    CA Bourges, 19 sept. 2025, RG 25/00579

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TC LE : 19 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3af9208310c243b73a41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00579

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00579

    N°Minute:25/01911 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQD5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed9e97b8c182997a3c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00579

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/00579 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46632575259d001c4a145
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/00579

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00579

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [E] [U], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J56R ; Ch2c1

    Lire la décision → Vérifier la source 697b84d1cdc6046d4721e947
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00579

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/00579

    Pôle social - N° RG 25/00579 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 3] - Me Clara CIUBA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e9c1dca99f2639cb20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1