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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00319

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00319

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EFN JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [E] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 69459faf75782d5f06cae270
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00319

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVHU N°MINUTE : 25/554 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a1f075782d5f061e31d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00319

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00319 N° Portalis DBZA-W-B7J-FELC Nature affaire : 54G N° de minute : 25/373 du 6 novembre 2025 Mesure d’instruction n° 24/343 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 691490e54322238c089d7d93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00319

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICL3 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A. D’HLM PLURIAL NOVILA dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c5bcdc6046d470727a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00319

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52XC 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [X] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb17e08341cb4978326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00319

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZCE AFFAIRE : [R] [W] / E.U.R.L. PPS ENERGIE MINUTE N° : 25/00093 DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le 22 Mars 1979 à [Localité 3] (SUISSE) demeurant [Adresse 1] comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668788dcb0e97e924b22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00319

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHGM - ordonnance du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. KIMBERLEY Immatriculée au RCS de [Localité 5], sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573288dcb0e97e9182ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00319

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00319

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6B Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7cc22996ce54483ff08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00319

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00319

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZ3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961a22996ce544821329
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00319

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3Q MINUTE N°2025/ 555 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [Z] [S] [V], [H] [K] épouse [V] c/ [O] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3fde0ebe408daa2b02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00319

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLP (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [M] [Y] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba53ea43407b9130406
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00319

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00319

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7R Minute N° : 25/00456 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme [P] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575110e2901d10fa5014e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00319

    TJ 16015, 6 oct. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN DE LA MESURE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° 2025/ NOM DU PATIENT : [D] [S] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40907681ed727f2a43940
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00319

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00319

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJO AFFAIRE : [W] C/ [F] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Floriane GASPERONI Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeade6af9fd1f80972556
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00319

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [C] [W] c/ [K] [F] [R] [H] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SAS CYTIA [Localité 19] VERNE S.C.I. DE LA COMETE S.A. BPCE ASSURANCES IARD N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2H

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325074e929a9d8fc5b98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00319

    TJ 54395, 30 sept. 2025, RG 25/00319

    MINUTE N° : 25/00475 DU : 30 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ4D AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE HOTELIERE DE LORRAINE C/ Association VANDOEUVRE NANCY VOLLEY-BALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc463cb3454b98788e7bfd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00319

    TJ 80021, 30 sept. 2025, RG 25/00319

    DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [M] C/ [5] __________________ N° RG 25/00319 N°Portalis DB26-W-B7J-IPWJ N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc382ab3454b98788d85c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00319

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00319

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2AQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071ac07170de10e63de0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00319

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00319

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00319 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dacfd22713eb88c79db4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00319

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGHC DEMANDERESSE : Société [6] [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDERESSE : [4] [Adresse 7] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3102c69293f91fcc966fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1