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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00205

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2IX DEMANDEUR : S.A.R.L. GALFORT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son gérant en exercice, Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 691489dd4322238c089cc552
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 25/00205

    TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [L] [M] / [C] [W] N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2XH Ordonnance de référé du : 06 Novembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d6c75782d5f06e23254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00205

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB7N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7035cc9fa7cae60670f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00205

    TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGRN NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 [W] [C] [L] épouse [Y], [T] [B] [O] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. AUSTRALE CONCRETE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690cd0d41f8a20b910fb0868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00205

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00205

    MINUTE N°262 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4LQ DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82b443d68eab408d029d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00205

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00205

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJGC Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 690a752843d68eab408c4a30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00205

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFL AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [P] [U] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697af5cccdc6046d470f092b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00205

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZI-W-B7J-[B] 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c78d5cc9fa7cae607181
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00205

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ2X N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [I] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 690d167c1f8a20b910019714
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00205

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52WW Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO Me Antoine PEIGNAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7d7e08341cb497ad5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00205

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLVA MINUTE n° 25/00197 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a310f444f3ad06a602b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00205

    TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 25/00205

    Référé N° RG 25/00205 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWA - Page - Grosse et expédition à : -Me Philippe MAIRIN -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 17/10/2025 ORDONNANCE DU : 17 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWA AFFAIRE : [E] [M] / S.A.M.C.V. MATMUT TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e17de0ebe408dab3f22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60057 n° 25/00205

    TJ 60057, 17 oct. 2025, RG 25/00205

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : Me Marine SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FUFO N° minute : 181/2025 ******* ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6863cf444f3ad06a4679b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 25/00205

    TJ 55545, 16 oct. 2025, RG 25/00205

    MINUTE : 25/00005 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPX6 AFFAIRE : [N] [O] C/ Commune COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE MONTMEDY (Service Assainissement) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a92fe97b8c18299735e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00205

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00205

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNPN Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69857002cdc6046d472203b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00205

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00205 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2BU N° Minute : 25/00245 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (NORD), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ya

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fe83ea43407b9123a12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00205

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYWZ JUGEMENT N° 25/511 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69bcff444f3ad06a58ece
  • ca other ca_lyon n° 25/00205

    CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDNQ décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2024j1780 du 04 décembre 2024 ch n° S.A.S. CRP C/ S.A.S. LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS LIP COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f33ae11beca089b88ce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00205

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 815 AFFAIRE : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X7D Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db8de0ebe408daa19b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00205

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00205

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUV - 82C AFFAIRE : [S] [Y], [D] [G] C/ [N] [A], [T] [L], [P] [R], [H] [M] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Emmanuel HILAIRE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUB

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1