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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00712

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00712 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWR Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 S.C.I. LE CHAMP DE L’EGLISE C/ [D] [L] Expédition délivrée le 13/11/25 S.C.I. LE CHAMP DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69170b84e097417ee1bf0c23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00712

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00712

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5O JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [R] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6335222181ceeb74f99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00712

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00712

    CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFVX du rôle général [Y] [O] [X] [P] épouse [O] c/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD la SELARL AUVERJURIS la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SELARL POLE AVOCATS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f457e08341cb497a090
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00712

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00712 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5BJ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00920 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [J] [K] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69757f444f3ad06a548e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00712

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ3K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. ST CHAUFFAGE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 901 410 209 pris en la personne de son représentant légal dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a27cfcdc6046d47fe0507
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00712

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00712 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAF6 La S.C.I. [Adresse 1] C/ [J] [S] [F], [J] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : La S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94864de0ebe408dabefc6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00712

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00712

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [K] [X] – RG n°25/00712 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00712 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKHS M. [K] [X] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f89ad61014a2084e055
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00712

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERWD Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f79da368950469372f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00712

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00712 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYH copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Me Marie ANDOLFATTO la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Gérard DANGLADE la SELARL RACINE [Localité 12] COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a479da3689504682eba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00712

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00712

    ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae5c6c6896192a918e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00712

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00712 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJ3 N° Minute : 25/00514 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b44c6c6896192a6fa75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00712

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00712

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 05 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI4R Minute n° 25/00368 DEMANDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce0128bf9d42b6e30edd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11069 n° 25/00712

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00712

    MINUTE N° : 25/00052 DOSSIER N° : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTLG PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Manon NEGRE, Me Stéphanie PETIT ; SCI DU PRIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d6de0ebe408daa756b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00712

    TJ 35288, 12 août 2025, RG 25/00712

    N° 25/00059 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVAQ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ E.A.R.L. DES CHESNAIES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5905c5415472e82281
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00712

    TJ 83137, 5 août 2025, RG 25/00712

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOID N° Minute : 25/558 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 689a525dfd8239f125302938
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00712

    TJ 13055, 4 août 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06/10/2025 pror 3 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Anne c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7cf7e08341cb4a6ab92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00712

    TJ 49007, 1 août 2025, RG 25/00712

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAUO Minute : 25/712 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [X] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1f2bafe88dc815de0663
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00712

    TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFD2 MINUTE : 25/00402 ORDONNANCE rendue le 29 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68892f22164153e3cd1db995
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00712

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6C M. [G] [Y] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f72a8fb67db7b46973
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00712

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [J] [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00712 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67QE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2c2a8fb67db7b41276

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1