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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00077

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00077

    N°Minute: N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Organisme -FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 691492d44322238c089dac10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00077

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00077

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTMZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d9b4322238c089f06d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00077

    TJ 55545, 3 nov. 2025, RG 25/00077

    MINUTE : 26/00009 JUGEMENT DU : 5 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPKQ AFFAIRE : [T] [S] C/ [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VID

    Lire la décision → Vérifier la source 697af6bfcdc6046d470f179d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00077

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00077

    N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOAT C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil Minute N°25/287 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbd4028bf9d42b6e22c62
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00077

    TJ 76351, 22 oct. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3IM N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94162de0ebe408dab787f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00077

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D33K N° de minute : 432/25 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me KUPPER Préfet Exécutoire délivrée le à : Me KUPPER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244dde0ebe408da96f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00077

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDO2 NAC : 50Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 23 septembre 2025 Entre La SCI [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69856017cdc6046d4720feca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00077

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 25/00077

    Expéditions à : Sous Prefecture d’[Localité 4] SELARL TARAKDJIAN Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Jean pierre BURAVAN Délivrées le : 21/10/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQZV AFFAIRE : [J], [D] / S.A.R.L. Azur et Océan, S.A.S. IMMOBILIER MD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e20de0ebe408dab4130
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00077

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00077

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AA5 S.A. RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [I] [G] - Expéditions délivrées à Me Fanny SOLANS Me Nicolas NAVEILHAN - FE délivrée à Me Fanny SOLANS Le 17/10/2025 Avocats : Me Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0dde0ebe408da903b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00077

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00077 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEKX 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc0de0ebe408daa1bd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00077

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/ 14/10/2025 N° RG 25/00077 N° Portalis DB2H-W-B7J-3ERO jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e7e97b8c18299550be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00077

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00077

    N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4eec07170de10e43e5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00077

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813122996ce5447df471
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00077

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/00077

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [K] [P] N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHPG Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/158 JUGEMENT Rendu le 09 Octobre 2025 Monsieur [F] [K] [P] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant En présen

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b523ea43407b910f7a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00077

    TJ 36044, 8 oct. 2025, RG 25/00077

    Minute n° 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 OCTOBRE 2025 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7AI Le 08 OCTOBRE 2025, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂT

    Lire la décision → Vérifier la source 69862f47cdc6046d473c44d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00077

    TJ 53130, 8 oct. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBKF N° MINUTE : 25/ 312 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: URSSAF ILE DE FRANCE Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par [A] [H], audiencière, munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6946930375782d5f06f68cce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00077

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00077

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9718c3ea43407b9125555
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00077

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00077 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULR DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 4] DE [Adresse 6] situé [Adresse 3] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ec763c15057e574525
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00077

    TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 25/00077

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN52 AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e560e90e2901d10fa3de74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00077

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00077

    Minute n° RG N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVE5 Nature de l'affaire : 5AA Société NOVIA ( ANCIENNEMENT SEM HABITAT PAYS CHATELLERAUDAIS) C/ [B] [X] [W] [U] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 697b116acdc6046d4712d476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1