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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00085

    CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 25/00085

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2025/42 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMYX M. [T] [N] Nous, Thierry MONGE, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fd17e097417ee1bd54e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00085

    TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZX4 N° MINUTE : 2025/110 DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] né le 25 Avril 1990 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba1e1f8a20b910f8074b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00085

    TJ 50129, 4 nov. 2025, RG 25/00085

    DOSSIER N° : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3WY MINUTE N° : 25/00102 AFFAIRE : [D] C/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 NOVEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté de Pauli

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbb9128bf9d42b6e21597
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00085

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00085

    MINUTE N°280 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2Q2 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a834e43d68eab408d0b5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00085

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00085

    /7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF2H Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a753c43d68eab408c4b3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00085

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4LN NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N°117 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6904821b82c7820b7f25e7f6
  • ca other ca_noumea n° 25/00085

    CA Noumea, 27 oct. 2025, RG 25/00085

    N° de minute : 2025/267 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Octobre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VT7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00458) Saisine de la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953c9ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00085

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D372 N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me ROLAND Exécutoire délivrée le à : Me ROLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92452de0ebe408da96f93
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00085

    CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/00085

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 118/25 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCXB Décision déférée du 13 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN - 23/00085 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f15d3e42c22e13b937
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00085

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SJ Le Copie + Copie exécutoire M. [U] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [W] [U] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69808f444f3ad06a55407
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00085

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4OI N° MINUTE : 89/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9352cde0ebe408daa9d52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00085

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JELQ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1488dcb0e97e91ccbf
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj92050 n° 25/00085

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23UW AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] A [Localité 8] C/ [Z] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a5188dcb0e97e90db30
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00085

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NHB JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 15], ledit syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1388488dcb0e97e8fe97e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00085

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00085 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HZNJ JUGEMENT du 13 Octobre 2025 Minute n° 25/00903 [A] [K], [B] [V] épouse [K] C/ M. L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le Copie conforme + copie exécutoire Me BROUIN Copie conforme Me ROUXEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a29be97b8c182996cbb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00085

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5P6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951393ea43407b9106553
  • ca other ca_montpellier n° 25/00085

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00085

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQEB Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89643f14914fb075ebd01
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00085

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6WQ [I] [O] [H] [O] c/ [N] [Z] Grosse délivrée le aux époux [O] Copie délivrée le aux époux [O] - M. [Z] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba53ea43407b91303c8
  • tj Sursis à statuer tj57631 n° 25/00085

    TJ 57631, 2 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXHL CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Société [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def77195da062e0e11d1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00085

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [P] [Z], Mme [K] [Z] contre : PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7HX Décision n° 957/2025 Notifié le à - M. [P] [Z], - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e410c7681ed727f2a4a459

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1