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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00059 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00059

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4D3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 11] POUR LA C/ [W] [Z] [O] [L] [T], [Y] [I] [S] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 691af43a5222181ceeb89974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00059

    TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3M Minute : 25/83 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf875cc9fa7cae61a15f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00059

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00059

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH3D DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATLAS TOURS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Victoire EECKHOUT substituant

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab684322238c08a0bfa6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/00059

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2G3 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’[7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69171eaae097417ee1c0e78d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00059

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00059

    MINUTE N°25/03103 DOSSIER N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJV4 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00059

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWSP N° de Minute : 25/244 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [T] [H] C/ [V] [J] [K] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16801f8a20b910019757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00059

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA44 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "SDC RESIDENCE LE CLOS DES VIGNES" Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e13cdc6046d477c89f4
  • tj Se déclare incompétent tj90010 n° 25/00059

    TJ 90010, 16 oct. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPN3 Affaire : M. [U] [C] C/ Organisme [10] Nature : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d902702bad2f30af5808f
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 25/00059

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00059

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/59 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ4V O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69756f444f3ad06a54898
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00059

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 6] N° d’inscription : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIK5 N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [A], [R] [L] [O] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438788dcb0e97e9080ab
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj70550 n° 25/00059

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 14 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [U] [B], demeurant 1 rue des Champs Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5fddcdc6046d47bb73c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00059

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFPL ORDONNANCE DE REFERE N°26/2025 DU : 13 Octobre 2025 M. [I] [U] C/ M. [M] [R] [P] Copies et grosses délivrées à toutes les parties e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4a2b0da7cb996dc99721
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00059

    TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 25/00059

    Minute n° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ6N JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [D] [E], demeurant [Adresse 2] comparante DÉFENDERESSE : Société AGILE PLOMBERIEreprésentée par Mr [L] [M], dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1679c88dcb0e97e925b02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00059

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00059

    MINUTE : 25/00035 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPIO AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebb3ea43407b912261a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00059

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00059

    N°Minute: 25/290 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [U], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[25], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af7fe97b8c182997b788
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00059

    TJ 50129, 7 oct. 2025, RG 25/00059

    DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C23L MINUTE N° : 25/00086 AFFAIRE : [B] C/ S.A.R.L. LE DIAGNOSTIC, S.A.S. LEMIERE COUVERTURE, [O], [O], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c8033cf481c39a2406
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00059

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGEA Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [R] [V] épouse [O], demeurant [Adresse 1] Monsieur [T] [O], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f80e2901d10fa366e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00059

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRWQ RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b45876d446c8f49858a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00059

    TJ 03185, 24 sept. 2025, RG 25/00059

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00059 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBX N.A.C. : 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 24 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Th

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437416a4025c174c3671a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00059

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00059 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLL4 JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 Madame [I] [O] [Y] divorcée [F] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] (CAMEROUN) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Audrey GELI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6ebd22713eb88c8969d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1