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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77284 n° 25/00604

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00604

    - N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QK Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QK N° de minute : 25/00579 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Adrien THIEBAUD + dossier Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : Me

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  • ca other ca_paris n° 25/00604

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/00604

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (n°604, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00604 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF6U Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bd425cc9fa7cae5f5e3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00604

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00604

    Réf. : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAL N° minute : Copie conforme délivrée le : 10/11/2025 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffie

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00604

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 09 janvier 2026 à Me ABBOU Jean-Laurent Le ...........

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00604

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00604 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JO JUGEMENT 23 Octobre 2025 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [V] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sou

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  • tj Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises ) tj89024 n° 25/00604

    TJ 89024, 16 oct. 2025, RG 25/00604

    MINUTE n° N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBJI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile JUGEMENT EN MATIÈRE DE PROCÉDURE COLLECTIVE DU 16 Octobre 2025 * * * PROCEDURE COLLECTIVE CONCERNANT E.A.R.L. [L] dont le siège social est sis 28 rue Basse - 89160 VILLIERS LES HAUTS Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d43777f30025a6696cfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00604

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00604

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NRZ AFFAIRE : [D] [I] C/ S.A.S. SIVAM [Localité 7] NORD BY AUTOSPHERE, S.A.S. ETOILE 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-présiden

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  • ca other ca_amiens n° 25/00604

    CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 25/00604

    ORDONNANCE N° [B] S.A.S. GEETHA C/ S.C.I. NG LOISIRS S.C.I. SCI CHO FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00604 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIUU JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899e660ca52a2831c0144
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00604

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 N° de RG : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUKM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [Z] [O] épouse [L], [W] [L] Audience tenue par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba03ea43407b9fbc660
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00604

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00604

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WF Minute n° 25/00399 Ordonnance du 07 octobre 2025 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed61610da7cb996dcad9ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00604

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/00604

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFIY DEMANDEUR : S.D.C. DE LA [Adresse 8] REPRESENTE PAR SON SYNDIC ATRIUM GESTION [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dominique TOURNIER sub

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4822996ce544824c6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00604

    TJ 95500, 3 oct. 2025, RG 25/00604

    DU 03 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOB3 Code NAC : 28C Madame [Z] [L] C/ Monsieur [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e027fd74e929a9d8fbb715
  • ca other ca_versailles n° 25/00604

    CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00604

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LT AFFAIRE : [R] [T] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2025 par le Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58945835300816d8153e
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00604

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00604

    N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2GL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [D], [W], [F] [T] C/ [G], [L], [O] [P] [Z], [I] [X] [B], [A] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2fa6af9fd1f8095c2ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00604

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Références : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7IF (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Jugement du 30 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [C] [M] né le 25 Février 19

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00604

    TJ 87085, 29 sept. 2025, RG 25/00604

    Minute N° 25/323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPMB Ordonnance du 29 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00604

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00604 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOR 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Cécile BOULE Me Dominique LAPLAGNE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me [Localité 16] RIVIERE COPIE délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca95763c15057e56a7d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00604

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSKV RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00604

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA2X Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00604

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00604

    VTD / MC Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFEQ du rôle général G.A.E.C. DE LA VALLEE DE CHAUDEFOUR c/ Association SYNDICALE LIBRE DE [Localité 15] S.A. SMACL ASSURANCES SA S.A. GAN ASSURANCES la SELARL DMMJB AVOCATS la S GROSS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1