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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00187

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00187

    MINUTE N°25/03038 DOSSIER N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5IY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [M] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00471f8a20b910006116
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00187

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLL Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [O] [W], née le 26 juin 1991 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb8f228bf9d42b6e1ecfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00187

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMB N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16ba1f8a20b910019ab3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00187

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVQB ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [I] née le 17 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 690117e42481d356bd28ae91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/00187

    TJ 03185, 17 oct. 2025, RG 25/00187

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00187 N° Portalis DBWM-W-B7J-COZT NAC : 70C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ================================ DESISTEMENT JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 17 Octobre 2025 S.A.S. HIVORY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me BON J

    Lire la décision → Vérifier la source 6980bbc1cdc6046d47a26fd6
  • tj MEE - incident tj29232 n° 25/00187

    TJ 29232, 17 oct. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER Pôle social 48 A quai de l'Odet CS 66031 29327 Quimper Cedex ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMRR Minute n° 25/334 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6854bf444f3ad06a45b41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00187

    TJ 70550, 16 oct. 2025, RG 25/00187

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf7eecdc6046d4734bd13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00187

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00187

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00187 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff912c07170de10e561b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00187

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGM4 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [X] [Z], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f5c07170de10e43fa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00187

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7V Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0623 N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7V RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e967783ea43407b911a979
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00187

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00187

    MINUTE N°229 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3YI DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa70e2901d10fa62b60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00187

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00187

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Elise HOULBERT 22 - Me Marine KERVINGANT 28 - Me Maïa MEUNIER 43 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5835f0e2901d10fa5c6bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00187

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00187

    Minute n° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUT4 Affaire : [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE [8], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509fde0ebe408dac79a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00187

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 811 AFFAIRE : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPV Copie à : Copie exécutoire à : Maître [Localité 9] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92daede0ebe408daa16f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00187

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4CI Minute : JUGEMENT Du :30 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8de2548223b2c7acdcbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00187

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00187 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDB SCI MOONRAKER C/ M. [F] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I MOONRAKER, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f806d22713eb88ca02bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00187

    TJ 19272, 22 sept. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00187 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD4U Notifié le : DESISTEMENT DECISION DU 22 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Demandeur : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbcde0ebe408daa1ada
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00187

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00187

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIE AFFAIRE : S.A. SOCIETE DU SUPERMARCHE AUX PUCES C/ S.A.S. CONDUITE EUROPEENNE ECONOMIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e369293f91fcc685da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00187

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00187

    5AA Minute N° N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9f7e08341cb4977e77
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00187

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/00187

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Septembre 2025 N° 2025/403 Rôle N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWHM S.A.S. LATITUDES GROUP C/ S.A.S. WEEN CONSULTING [I] [B] S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceaab45766601b4df632d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1