Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00815
CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00815
COUR D'APPEL DE RENNES N° 217/2025 - N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF73 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00817
CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00817
COUR D'APPEL DE RENNES N° 218/2025 - N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF76 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00819
CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00819
COUR D'APPEL DE RENNES N° 219/2025 - N° RG 25/00819 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00834
CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00834
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-524 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGCR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00835
CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00835
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-525 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGCT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00836
CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-526 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGDA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00837
CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00837
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-527 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGDV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/03630
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/03630
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/03630 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WASP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2025 Date de la saisine : 01 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 14 MAI 2025 Décisio
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ca other ca_rennes n° 25/04750
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/04750
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/04750 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDCC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2025 Date de la saisine : 20 Août 2025 Date de la décision attaquée : 23 JUILLET 2025 Décisi
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ca other ca_rennes n° 25/04753
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/04753
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/04753 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDCI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2025 Date de la saisine : 20 Août 2025 Date de la décision attaquée : 23 JUILLET 2025 Décisi
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ca other ca_rennes n° 25/00831
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/00831
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-522 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGCD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00833
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/00833
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-523 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGCO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 22/03220
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 22/03220
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°362/2025 N° RG 22/03220 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYTK M. [K] [S] C/ S.A. BOCCARD RG CPH : 19/00332 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 13/11/25 à : Me Blanchet Magon
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ca other ca_rennes n° 22/04693
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 22/04693
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°363/2025 N° RG 22/04693 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7IP S.A.S. DINANDIS C/ M. [G] [T] RG CPH : 20/00045 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le : 13/11/2025 à : Me Coeffard M
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ca other ca_rennes n° 23/00950
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 23/00950
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°364/2025 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQLB TRETCOBAT COMMERCIALISATION S.A.S. C/ Mme [T] [C] RG CPH : F 22/00032 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 23/04036
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 23/04036
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04036 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5CD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2023 Date de la saisine : 04 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 04 MAI 2023 Décision attaquée : AU FO
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ca other ca_rennes n° 24/02228
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 24/02228
4ème Chambre ARRÊT N° 249 N° RG 24/02228 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV6W (3) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 6] Jugement du 6 mars 2024 RG N° 20/02067) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 24/03019
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 24/03019
4ème Chambre ARRÊT N° 250 N° RG 24/03019 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZUL (2) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 11] Jugement du 12/12/2023 RG N° 20/01212) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_rennes n° 24/05464
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 24/05464
4ème Chambre ARRÊT N° 251 N° RG 24/05464 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHWW (Réf 1ère instance : TC de [Localité 7] ord référé du 27/08/24 Affaire 2024 004965) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_rennes n° 24/05857
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 24/05857
5ème Chambre ORDONNANCE N°168 N° RG 24/05857 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJZO Mme [M] [F] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. Organisme MSA DES PORTES DE BRETAGNE Organisme CPAM DES COTES D'ARMOR Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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