Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00179
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/00179
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEGT DEMANDEUR : Syndic. de copro. RESIDENCE LES [Adresse 9] DE [Localité 7] REPRESENTE PAR LE CABINET DODIM IMMOBILIER SARL [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00179
TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00179 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWOL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 septembre 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00179
TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZ6 JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [C] [M] [J] C/ S.C.I. SAINT [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 04 Juillet 2025, sous l
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tj Expertise tj01053 n° 24/00179
TJ 01053, 25 août 2025, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : M. [L] [S] contre : Société [17] [12] Dossier : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVQK Décision n°25/805 Notifié le à - [L] [S] - Société [17] - CPAM 01 Copie le: à - la SCP PYRA
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00179
TJ 34172, 21 août 2025, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUJQ DATE :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj92050 n° 24/00179
TJ 92050, 6 août 2025, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3AY N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6], [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet BPM CONTROL c/ [C] [F], [M] [F] DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00179
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGPX Minute : 244/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [G] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00179
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CPE AFFAIRE [V] [F] C/ [R] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00179
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/00179
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02864 du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00179
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00179
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00179 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDD4 Minute : 25/576 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 01 juillet 2025 Société BNP PARIBAS C/ Monsieur [K] [U], Monsieur [G] [U]
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00179
TJ 42218, 27 juin 2025, RG 24/00179
N° de Minute : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICYA COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00179
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00179
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYDE DEMANDEUR : Madame [I] [X] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00179
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU7T Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00179
TJ 59606, 12 juin 2025, RG 24/00179
Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPLH - parquet 24052000015 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13 mars 2025 tenue en matière correctionnelle par Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/00179
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/00179
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOUT N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [L] [S] [B] [C] née [Z] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] (94) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée dans la proc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00179
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 24/00179
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXDI Minute N° : 25/00311 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00179
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00179
MINUTE N° N° RG 24/00179 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS4X S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [I] [F] Madame [L] [F] née [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 24/00179
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Référés Civils Minute n°72/2025 N°RG 9.N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSVY CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [L] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Martial
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00179
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFR N° de minute : 25/278 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00179
TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 24/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00179 - 25/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIVX JUGEMENT N° 25/204 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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