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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00147

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YH AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [B] [D], [C] [A] épouse [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6917194ae097417ee1c06d8b
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00147

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00147

    Pôle social - N° RG 24/00147 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [H] - CPAM DES YVELINES: - Me Michel VERNIER - Dr [U] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba98328bf9d42b6e114b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00147

    TJ 14366, 3 nov. 2025, RG 24/00147

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Noël PRADO + Me Henry MONS + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 03 Novembre 2025 N°RG : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DISQ Nature Affaire : Demande relative à d’autres contrats d’assurance Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 03 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 690d27581f8a20b910027dff
  • tj Consultation tj74010 n° 24/00147

    TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSKL Minute : 25/ S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [7] - CPAM 74 Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28470e97b8c182995201d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00147

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00147

    MINUTE N° 25/00299 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLQR AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [12] C/ [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. [12], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c03ea43407b912e23a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00147

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00147 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G3N JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 10]” situé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9500f3ea43407b910545d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00147

    TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWFQ JUGEMENT Minute : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 697b199ccdc6046d47139646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00147

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZVH JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: S.A. COFIDIS C/ [I] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 04 Juillet 2025, sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc61d22713eb88c7bd7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00147

    TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 24/00147

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEVN N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [12] . [7] CCC à Me MEZIANI (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4d179da3689504686be7
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00147

    CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00147

    ARRET N°25/92 R.G : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPAA [Y] EP. [S] C/ [Y] S.A.R.L. EPICERIE [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a102860436fd0a5a3e
  • ca other ca_papeete n° 24/00147

    CA Papeete, 11 sept. 2025, RG 24/00147

    N° 266 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me QUINQUIS le 11 septembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 septembre 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWE-V-B7I-V3H ; Décision déférée à la cour : jugement n° 682, N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85ec3e142b21e832b65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00147

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00147 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda036af9fd1f80962c35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00147

    TJ 94028, 29 août 2025, RG 24/00147

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4JN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ___________________________

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 24/00147

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 24/00147

    1 exp Me Ludovic LOYER, 1 exp Maître [L] [T] de la SELAS VERRIER [T] & ASSOCIÉS 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Cahier des conditions de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c5302dbfd85c11302444
  • tj Expertise tj28085 n° 24/00147

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00147

    N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GISN ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GISN ============== [K] [Z] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à [K] [Z] [11] Me Angela C

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba18fcdc6046d4726417a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00147

    TJ 95500, 12 août 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 12 Août 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KN 78A Jugement rendu le 12 Août 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 689ceb4705c5415472e80b86
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00147

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYGY N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cead24789c3b7fc7e9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00147

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 RETOUR VENTE FORCÉE - 2 LOTS - N° RG 24/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z55Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01e1afe88dc815dd12cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00147

    TJ 2b033, 21 juill. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHIG Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d64cdc6046d4721d905
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00147

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCQ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be8d395d6ba9f2a4a5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1