Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00147
TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSKL Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM
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ca other ca_rouen n° 24/00147
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 24/00147
N° RG 24/00147 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRS5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022006789 Tribunal de commerce de Rouen du 20 novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. TEAM TURBO MACHINES [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Renvoi à une autre audience tj05061 n° 24/00147
TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX67 Demandeur: Madame [M] [L] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00147
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 24/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNQS En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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ca other ca_dijon n° 24/00147
CA Dijon, 26 mai 2026, RG 24/00147
ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 26 MAI 2026 N° RG 24/00147
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00147
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/00147
N° RG 24/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWN6 89A __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWN6 __________________________ CC délivrées à : Mme [Q] [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00147
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SYA N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [1] prise en la
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00147
TJ 54395, 13 mai 2026, RG 24/00147
Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_douai n° 24/00147
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00147
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJ2 Jugement (N° 23/000544)rendu le 06 Novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Tourcoing
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/00147
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 03 Avril 2026 [U] C/ [V], [R] N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYT n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 24/00147
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00147 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJDZ AFFAIRE : S.A. [8] C/ [H] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2023 par le Cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00147
TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 24/00147
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXNS DEMANDERESSE : S.A. BPCE VIE, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00147
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 24/00147
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Madame [G] [L] épouse [H] Mon
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06069 n° 24/00147
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 24/00147
1 exp Me Ludovic LOYER, 1 exp la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIÉS 1 exp débiteur 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des condition
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00147
TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS24 AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E]
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ca other ca_bastia n° 24/00147
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00147
ARRET N° ----------------------- 10 Décembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJW6 ----------------------- [Y] [H] épouse [F] C/ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 octobre 2024 Pole social du TJ de [Localité 4] 20/00171 ---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00147
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUOV JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00147
TJ 26362, 1 déc. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 01 Décembre 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IADA AFFAIRE : [Y] / [D] Copie exécutoire délivrée le : - Me Anne NOBILI - Me Jean POLLARD DEMANDEUR : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1976 à [L
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00147
TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 25 Novembre 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KN 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00147
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1182 Enrôlement : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KHS AFFAIRE : M. [N] [I] (Me Christelle BERTAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publ
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