Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00595
TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOLF RENDU LE : TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 24/00595
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00595
MINUTE : 25/00037 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOON AFFAIRE : Société BNP PARIBAS, demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer C/ [L] [F], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à i
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00595
TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00595 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPC4 N°MINUTE : 25/457 Le dix huit juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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ca other ca_limoges n° 24/00595
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00595
ARRET N° . N° RG 24/00595 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITCU AFFAIRE : Mme [B] [E] C/ S.A. LEGRAND FRANCE JP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Justine GODEY, le 04-09-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---=
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tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00595
TJ 84007, 21 août 2025, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 21 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45E Minute : n° 25/341 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00595
CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 24/00595
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. [Localité 1] [T] Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. [Y] [V] [G] né
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tj Consultation tj74010 n° 24/00595
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00595 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWLY Minute : 25/ [H] [J] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Mme [J] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00595
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00595 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [H] né l
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ca other ca_besancon n° 24/00595
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/00595
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00595
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/258 AFFAIRE : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HRD Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [K] [T] épouse [X] née le 12 Décembre 1991 à [Localité 12] [Adresse 4] Représentée par Maître Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00595
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00595
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPUU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00595
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00595
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6GH AFFAIRE : [N] [F] / [4] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Nicola
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00595
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00595
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00595 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPN6 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00595
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00595 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDJL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [8] [O] [D] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00595
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00595
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00595 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBOH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rémi CORNEUX de la SCP CBF, demeurant [Adresse 4], avocat
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ca other ca_paris n° 24/00595
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00595
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'or
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00595
TJ 14118, 8 avr. 2025, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00595 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBMW Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 08 Avril 2025 [V] [L] [K] [C] [P] [C] C/ S.C.I. DE NEUILLY Copie exécuto
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00595
TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45E Minute : n° 25/145 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropri
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00595
TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [W] [B] c/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA représenté par son établissement secondaire [Localité 10] ASSURANCES N° RG 24/00595 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR6Z Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00595
TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/00595
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : Minute n° : JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI AS
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