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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00508

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00508

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00508 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5Z JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [N], [Z] [M], [E] [F] épouse [M]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00508

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GW2T [W], [X], [D] [N] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 691481184322238c089beed2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00508

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00508

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGL DEMANDEUR : M. [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et assis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00508

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOO [N] [Z] C/ Société MURO CARS JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00508

    TJ 28085, 23 oct. 2025, RG 25/00508

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00508

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00508

    - N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UK Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UK N° de minute : 25/00524 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Elisabeth BENSAID + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00508

    TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/666 JUGEMENT du 21 Octobre 2025 59B N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCUS OPH LOGELIA [D] C/ [K] [V] [F] Le :23/10/2025 copies exécutoires à OPH L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00508

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00508

    N° de Minute : 2025/ N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQXZ COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0488dcb0e97e911897
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00508

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/00508

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT Monsieur [G] [Y] [F] N° RG 25/00508 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPER Le 15 octobre 2025 à 15H00 Minute n°25/518 Nous, Elise RAYNAUD, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d31c07170de10e6a539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00508

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00508

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPJJ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D HLM C/ [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bdb175782d5f064a07a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00508

    TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00508 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE5F Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [H] [B] C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [R] [E]-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ace3ea43407b911e3b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00508

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP6E N°Minute:25/02019 expédition à Me Guillaume FOURQUET Mme [G], [L], [H] [K] épouse [D] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Septembre 2025, COMPOSITION

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00508

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00508

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GMY [M] [B] C/ [N] [F] - Expéditions délivrées à Me Annick BATBARE Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à Maître Olivier MAILLOT de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9054b52e4d6bdfab5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00508

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00508

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I23R AFFAIRE : [S] [J] C/ S.A.S. CHERFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00508

    TJ 30189, 17 sept. 2025, RG 25/00508

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSN la SCP FORTUNET ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. SOGIDI La société SOGIDI, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b068876d446c8f4aef44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00508

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ2O JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [M] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a839da3689504697a36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00508

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDVE AFFAIRE : [V] [Z] / [J] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c67de0ebe408da9f744
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00508

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZBW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01177 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b330279fffe843307f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00508

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00508

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZLE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad140d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00508

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 18 JUILLET 2025 Ordonnance du : 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIVN EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c756d3730576e93f096

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1